C’est une mesure qui figure dans un projet de loi européen pour sécuriser les réseaux européens présenté mardi 20 janvier à Strasbourg par Henna Virkkunen, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la souveraineté technologique.
Avec ce projet, la Commission européenne propose de bannir dans toute l’Union européenne (UE) les fournisseurs étrangers d’infrastructures de télécoms, dès lors qu’ils seront jugés à « hauts risques » pour la sécurité des réseaux. Cette mesure vise sans les nommer explicitement les groupes chinois Huawei et ZTE, déjà dans le collimateur de l’UE.
En juin 2023, l’UE avait recommandé aux pays membres et aux opérateurs de télécoms d’interdire des réseaux 5G les équipements de ces deux groupes, estimant que ces fournisseurs chinois présentaient des risques « matériellement plus élevés » pour la sécurité du continent. Mais cela n’avait eu qu’une portée limitée. Si l’Allemagne a fini par se rallier à cette interdiction en 2024, moins de la moitié des Etats membres l’ont appliquée.
Certains pays sont réticents, notamment pour ne pas alourdir les coûts d’approvisionnement des opérateurs, les fabricants chinois étant généralement les moins chers.
D’où la volonté de la Commission européenne d’aller plus loin, en proposant l’interdiction systématique des fournisseurs dans les réseaux mobiles et fixes de toute l’UE, dès lors qu’ils seront désignés comme « à hauts risques ».
Huawei et ZTE concernés
Si l’exécutif européen n’a pas nommé explicitement Huawei et ZTE, la mesure vise bien les deux groupes, et tous les autres fournisseurs qui pourraient être considérés à leur tour comme dangereux pour la sécurité des réseaux. Avant même son entrée en fonctions, à la fin de 2024, Henna Virkkunen s’était prononcée en faveur « de nouvelles mesures, parce que les Etats membres n’ont pas pris ce problème suffisamment au sérieux ».
Dans les propositions de la Commission européenne, qui devront être approuvées par les Etats membres et le Parlement européen, les opérateurs de téléphonie mobile auraient trois ans pour se passer dans leurs infrastructures des équipementiers classés comme à hauts risques.
Ce délai de trois ans vise à donner suffisamment de temps aux opérateurs européens pour changer de fournisseurs et éviter des ruptures d’approvisionnement. Concernant les réseaux fixes, la durée de la phase de transition n’a pas encore été fixée.
Arbitrage sur les réseaux numériques
L’exécutif européen doit, par ailleurs, annoncer mercredi ses arbitrages sur un autre dossier brûlant pour le secteur des télécoms : un nouveau texte sur les réseaux numériques. L’enjeu est de savoir qui devra prendre en charge la montagne d’investissements à réaliser : selon les calculs de la Commission européenne, il faudrait autour de 200 milliards d’euros pour raccorder l’ensemble des foyers européens au haut débit et étendre la 5G à toutes les zones peuplées.
D’après une version de travail du texte consultée par l’Agence France-Presse (AFP), les géants de la tech devraient obtenir gain de cause : le texte ne mentionne pas la nécessité d’un « partage équitable » des coûts de déploiement des réseaux entre les opérateurs de télécoms, et les grandes plateformes numériques dont les services utilisent l’essentiel de la bande passante en Europe, à l’image de Netflix, Google (YouTube), ou Meta.
L’UE s’était déjà engagée l’an dernier, dans le cadre de l’accord commercial conclu avec Washington, à ne pas imposer une contribution des plateformes numériques au financement des réseaux de télécoms. Enfin, le règlement sur les réseaux numériques devrait donner aux Etats membres jusqu’en 2035, soit cinq ans de plus qu’envisagé jusqu’ici, pour fermer leur réseau cuivre, face au retard accumulé par certains opérateurs pour passer à la fibre optique.
En France, ce chantier est déjà bien engagé, avec une fermeture du réseau historique d’Orange prévue en 2030.
