Les équipementiers en télécoms étrangers qui présentent des risques pour la sécurité des réseaux, à l’image des fournisseurs chinois Huawei et ZTE, pourraient être bannis dans l’Union européenne, selon des propositions présentées mardi.
En juin 2023, l’UE avait recommandé aux pays membres et aux opérateurs de télécoms d’interdire les équipements des groupes Huawei et ZTE des réseaux 5G, estimant que ces fournisseurs chinois présentaient des risques « matériellement plus élevés » pour la sécurité du continent.
Cette recommandation n’a toutefois eu qu’une portée limitée. Si l’Allemagne a fini par se rallier à cette interdiction en 2024, moins de la moitié des États membres l’ont appliquée.
Certains pays sont réticents, notamment pour ne pas alourdir les coûts d’approvisionnement des opérateurs, les fabricants chinois étant généralement les moins chers, d’où la volonté de la Commission européenne d’aller plus loin en proposant l’interdiction systématique des fournisseurs dans les réseaux mobiles et fixes de toute l’UE dès lors qu’ils seront désignés comme « à haut risque ».
Si l’exécutif européen n’a pas nommé explicitement Huawei et ZTE, cela vise bien ces deux groupes,et tous les autres fournisseurs qui pourraient être considérés à leur tour comme dangereux pour la sécurité des réseaux.
Cette mesure figure dans un projet de loi européen sur la cybersécurité présenté mardi à Strasbourg par Henna Virkkunen, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la souveraineté technologique.
– « Infrastructures les plus critiques » –
« Dans la 5G, cela fait des années que nous œuvrons pour exclure les fournisseurs à hauts risques des infrastructures les plus critiques. Mais tous les États membres ne l’ont pas fait, et c’est pourquoi nous proposons désormais que cela soit obligatoire », a-t-elle défendu lors d’une conférence de presse.
« Limiter ou exclure les fournisseurs non européens sur la base du pays d’origine, plutôt que sur des preuves factuelles et des normes techniques, viole les principes juridiques fondamentaux de l’UE que sont l’équité, la non-discrimination et la proportionnalité, ainsi que ses engagements auprès de l’OMC », a dénoncé un porte-parole de Huawei.
« Nous suivrons de près l’évolution de ce processus législatif et nous réservons tous les droits nécessaires pour défendre nos intérêts légitimes », fait valoir l’entreprise.
Dans les propositions de la Commission, qui devront être approuvées par les États membres et le Parlement européen, les opérateurs de téléphonie mobile auraient trois ans pour exclure de leurs infrastructures les équipementiers classés à hauts risques.
