L’instrument anti-coercition de l’Union européenne (UE), dont l’activation a été évoquée par Emmanuel Macron, dimanche 18 janvier, après les menaces de Donald Trump liées au Groenland, est un outil commercial puissant dont le bloc s’est doté en 2023. Mais il n’a, jusqu’à présent, jamais été utilisé. Pensé comme un instrument de dissuasion, il vise à répondre à tout pays qui utiliserait des armes commerciales pour faire pression sur l’un des 27 Etats membres de l’UE. Il permet en particulier de limiter les importations provenant d’un pays ou son accès à certains marchés publics et de bloquer certains investissements.
Selon les textes de l’UE, la coercition économique existe lorsqu’un pays tiers « applique ou menace d’appliquer une mesure affectant le commerce ou les investissements » dans le but d’interférer « dans les choix souverains légitimes de l’UE ou d’un Etat membre ». Cet instrument « nous permettra de défendre avec plus d’assurance nos droits et intérêts légitimes », soulignait le commissaire européen au commerce, Valdis Dombrovskis, lors de son adoption en juin 2023.
« Défendre nos droits et intérêts »
A l’époque, l’utilisation de cette nouvelle arme avait été envisagée dans le conflit qui opposait la Lituanie à la Chine. Le pays balte accusait Pékin de bloquer ses exportations pour protester contre l’ouverture d’une représentation diplomatique taïwanaise à Vilnius.
Entre-temps, Donald Trump, qui a fait des droits de douane l’une de ses armes favorites, a fait son retour à la présidence des Etats-Unis. Le républicain menace désormais d’imposer une surtaxe de 10 %, à partir du 1er février, à huit pays européens, dont la France, tant qu’ils s’opposeront à l’annexion du Groenland par les Etats-Unis. « Le 1er juin 2026, les droits de douane seront portés à 25 % », a ajouté le dirigeant américain.
Le possible recours à cet instrument a déjà été soulevé au printemps 2025 pour répondre aux droits de douane annoncés par la locataire de la Maison Blanche. Mais les Vingt-Sept n’étaient pas passés à l’acte, au grand dam de certains eurodéputés et analystes qui avaient mis en garde contre le faible effet dissuasif d’une mesure si elle n’est jamais appliquée.
Beaucoup d’interrogations
Les menaces proférées samedi par Donald Trump ont provoqué de très vives réactions parmi les dirigeants européens et redonné vigueur à ce débat.
Dans une lettre adressée dimanche à Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, Valérie Hayer, qui dirige le groupe centriste au Parlement européen, estime que le recours à cet instrument doit être préparé « dans la mesure où il a été conçu précisément pour répondre à des situations d’intimidation économique de cette nature ».
Beaucoup d’interrogations subsistent dans la mesure où il n’a jamais été utilisé. Concrètement, la Commission peut lancer la procédure de sa propre initiative ou à la demande d’un Etat membre. La décision d’activation de cette mesure doit ensuite être approuvée par le Conseil de l’UE à la majorité qualifiée, c’est-à-dire avec le soutien d’au moins 55 % des Etats membres représentant au moins 65 % de la population de l’UE.
En cas de vote favorable, s’ouvre alors une phase de médiation, sans limite de temps, durant laquelle la Commission tentera de convaincre l’Etat incriminé de faire cesser les mesures contestées. Faute d’accord, la Commission propose les mesures de riposte les plus adaptées dans son arsenal.
