- Les propos de l’ex-ministre de l’Économie ont provoqué la colère du président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale.
- Éric Lombard a affirmé que des « milliers » de personnes fortunées ne payaient « aucun impôt sur le revenu ».
- Après cette sortie, Éric Coquerel a demandé des comptes à Bercy.
Des propos qui provoquent un tollé. Jusqu’ici resté discret dans les médias, la sortie de l’ex-ministre de l’Économie Éric Lombard dans le journal Libération
, dimanche 11 décembre (nouvelle fenêtre), a conduit des élus de gauche à demander des comptes à Bercy. Ce week-end, l’ancien ministre du gouvernement de François Bayrou, qui a quitté Bercy il y a un peu plus de trois mois, a affirmé, sur la base d’une analyse du fisc, que des « milliers » de personnes fortunées ne paient « aucun impôt sur le revenu ».
« La direction des Finances publiques (DGFiP) avait regardé : parmi les personnes les plus fortunées, des milliers ont un revenu fiscal de référence de zéro. Ils ne paient aucun impôt sur le revenu »,
a déclaré Eric Lombard dans cet entretien où il était notamment interrogé sur la fiscalité des hauts patrimoines (nouvelle fenêtre). Le revenu fiscal de référence est calculé par le fisc à partir des revenus déclarés par les contribuables, et prend en compte l’ensemble des revenus du foyer fiscal. « Au lieu de payer des charges sociales sur leur salaire, ils se font rémunérer dans les holdings. Ces mécanismes sont légaux, mais injustes »,
avait poursuivi Eric Lombard.
Ces propos ont suscité des réactions à gauche, mais aussi de l’association altermondialiste Attac. L’économiste Gabriel Zucman, promoteur d’une taxe sur les hauts patrimoines, les avait jugés « édifiants »,
estimant que « notre système fiscal échoue dramatiquement à faire contribuer les hauts revenus »
.
Silence radio à Bercy
Sur la base des propos d’Éric Lombard, et en vertu de ses prérogatives en tant que président de la commission des Finances de l’Assemblée (article 57 de la loi organique relative aux lois de finances), l’insoumis Éric Coquerel a demandé à la ministre de l’Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, la communication des éléments « qui ont pu permettre d’établir ce constat, qu’il s’agisse de notes, d’analyses ou de chiffrages élaborés par les services »
de la DGFiP, selon un courrier consulté par l’AFP.
« La DGFiP ne commente pas les propos des personnalités politiques, par ailleurs l’administration est tenue au respect du secret fiscal »,
a répondu l’administration fiscale sollicitée par l’AFP. Également sollicité, Bercy n’a pas donné suite.
