- La France traverse une journée d’épisode hivernal mercredi, avec des dizaines de départements placés en vigilance orange neige-verglas.
- Déjà cinq morts ont été dénombrés et de nombreuses perturbations sur les routes ont lieu.
- De quoi s’interroger sur son droit à ne pas se rendre au travail.
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Neige, verglas : la France face à une nouvelle vague de froid
De la neige plein les routes et des tracés verglacés… au risque de chuter ou de perdre le contrôle de son véhicule. La France rencontre un nouvel épisode de neige ce mercredi 7 janvier. Plus de 30 départements ont été placés en vigilance orange-verglas par Météo-France en début de journée, et de nombreuses perturbations ont été recensées sur les routes. L’habituel chemin vers le travail s’est ainsi transformé en véritable parcours du combattant, quitte à ne pas pouvoir s’y rendre.
Que dit la loi ? Elle évoque des « cas de force majeure »
, parmi lesquels un « événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible »
, qui dépasse la volonté du salarié à se rendre sur son lieu de travail, dont font partie les chutes de neige et le verglas. Le salarié, en cas d’absence, se doit de prévenir son employeur le plus tôt possible.
Le casse-tête de la rémunération
L’employeur a lui aussi des obligations : il se doit de protéger la « santé mentale et physique »
de ses salariés, comme le souligne le Code du travail. Il ne peut pas contraindre un employé à se rendre sur son lieu de travail si aucun transport en commun n’est en service ou si les routes sont impraticables. Alors, en cas d’absence, le patron ne peut pas vous sanctionner directement.
Le problème ne réside pas dans le risque d’une sanction, mais dans le fait que l’employeur n’est pas obligé de rémunérer le salarié en cas d’absence. Malgré tout, il peut choisir de lui proposer une compensation via les RTT, de rattraper des heures ou même de ne pas en tenir rigueur, car tout dépend de la convention collective de l’entreprise. Le rattrapage des heures d’absence n’est possible qu’en cas d’intempéries et de force majeure, comme avec d’importantes chutes de neige.
Reste la possibilité du télétravail, envisageable dans certains corps de métiers. Le travail à distance repose officiellement sur la base « d’un accord collectif
» ou à défaut, « dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur »
. A l’issue du Covid-19, de nouveaux aménagements ont été rendus possibles dans quelques entreprises, en capacité de mettre en place un « aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité »,
rappelle le Code du travail.
Exceptions dans le BTP
Et lorsque le télétravail n’est pas possible ? Des exceptions, sous conditions, existent pour les travailleurs en extérieur, comme dans le secteur du BTP. C’est ce qu’on appelle le
« chômage-intempéries », qui permet de rémunérer les salariés de ce secteur si l’employeur décide d’interrompre un chantier en cours. Attention en revanche, le salarié qui est dans l’impossibilité de se rendre au travail en raison d’une intempérie ne peut pas être indemnisé par le régime de « chômage-intempéries ».
Loi montagne
À l’inverse, les conditions d’absence légale au travail sont bien plus sévères pour les départements soumis à la « loi montagne ».
Celle-ci concerne 48 départements français, notamment dans le Massif central, les Pyrénées ou les Alpes. En effet, dans ces zones, les automobilistes sont obligés d’être équipés de « pneus d’hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige »
du 1er novembre au 31 mars, sous peine d’amende.
Loin des perturbations dans le nord de la France, ces régions montagneuses sont habituées aux aléas de la neige et du verglas. Les difficultés se font plus rares, et la législation ainsi que la souplesse des employeurs à ce sujet est moindre.
