- Dans « Le 13H à vos côtés », le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien.
- Au menu du jour, la question d’Alain, automobiliste du Bas-Rhin qui doit changer ses quatre pneus après avoir heurté un nid-de-poule.
- Valentin Dépret lui répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.
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Le 13H à vos côtés
Alain, qui habite dans le Bas-Rhin, a heurté un nid-de-poule dans une commune et cela a déformé l’un de ses pneus. Il doit changer les 4 pneus pour 600 euros, mais la mairie ne souhaite pas les prendre en charge. Que dit la loi ?
Sur une route communale, une mairie a l’obligation d’entretenir correctement la chaussée, ce qui veut dire que dès lors qu’un nid-de-poule est porté à sa connaissance, elle doit le reboucher, le combler, et cela au plus vite. D’après maître Eric de Caumont, avocat en droit routier, si le trou n’est pas rebouché dans les deux, trois ou quatre heures, ou bien qu’un panneau « trou en formation » n’est pas installé pour prévenir les automobilistes, c’est un défaut d’entretien, le maire est en faute, il doit indemniser.
Qu’est-ce qui coince pour Alain ? Déjà, il peut y avoir un problème de preuve parce que la mairie peut se défendre. Donc première étape lors de l’accident : prenez des photos du nid-de-poule, de la voiture, et de l’absence de signalisation. Recueillez des témoignages de riverains pour savoir depuis quand le nid-de-poule est présent, ça peut vous aider à démontrer l’inaction de la mairie. L’idéal c’est de faire venir aussi à vos frais un commissaire de justice pour constater la dégradation de la chaussée, et puis le rapport d’un garagiste pour faire le lien avec les dégâts.
Le problème ici, c’est que la mairie accuse quelqu’un d’autre. Elle estime qu’une entreprise a effectué des travaux d’électricité dans la rue en question et qu’il s’agit non pas réellement d’un nid-de-poule mais d’une tranchée mal rebouchée par les ouvriers. D’où cette réponse à Alain : « La commune n’est nullement responsable du chantier ».
D’après maître Charles Savary, avocat en droit routier au cabinet Akrich Savary Avocats, cela ne disculpe pas forcément la mairie, qui est en charge de l’entretien de la route. Par lettre recommandée, Alain peut maintenir sa réclamation avec ses preuves. Charge à la commune ensuite de solliciter l’entreprise fautive.
Sachez que vous pouvez aussi déclarer un nid-de-poule à votre assurance : si vous êtes assuré tous risques, c’est souvent couvert, moyennant une franchise. En revanche, si la faute de la mairie ou de l’entreprise de travaux est avérée, les dégâts sur votre véhicule seront pris en charge par leurs assurances respectives.
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