- Dès lundi 29 décembre, les excès de vitesse de plus de 50 km/h au-delà de la vitesse maximale autorisée deviennent un délit.
- En 2024, la Sécurité routière a relevé plus de 63.000 excès de vitesse en métropole.
- Les autorités ont décidé de durcir les sanctions pour limiter les dangers.
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Le 20H
Durcir les sanctions pour diminuer les excès. À partir de lundi 29 décembre, les excès de vitesse de plus de 50 km/h deviendront délit. Ils pourront être punis de 3 mois de prison jusqu’à 3.750 euros d’amende et faire l’objet d’une inscription au casier judiciaire.
Une mesure nécessaire selon les gendarmes confrontés quotidiennement à ces infractions. En 2024, la Sécurité routière a relevé plus de 63.000 excès de vitesse en métropole. Une hausse de 69% en 7 ans.
Dans le reportage du 20 heures visible en tête de cet article, des gendarmes procèdent à une opération de contrôle sur un tronçon d’autoroute entre Nîmes et Montpellier. Un automobiliste est arrêté ; il roulait à 39 km/h au-dessus de la limite. Il vient d’échapper de justesse à trois points en moins, 90 euros d’amende et une suspension de permis. Dès lundi, dépasser de 50 km/h la vitesse autorisée sera puni plus sévèrement. « On va dire que j’ai le pied un peu lourd, on va être obligé de faire plus attention et de plus regarder le compteur »
, confie-t-il à TF1.
Véhicule confisqué, suspension de permis, stage de sensibilisation…
Jusqu’à présent, le grand excès de vitesse était sanctionné par une contravention de 5e classe et ne constituait un délit que lorsqu’il était commis en état de récidive. « Cette sanction n’est plus adaptée à la gravité des faits et à leur recrudescence »
, précise le communiqué du ministère de l’Intérieur (nouvelle fenêtre). Désormais, les automobilistes concernés risquent la confiscation de leur véhicule et la suspension de leur permis pendant trois ans. Ils auront interdiction « de conduire certains véhicules terrestres à moteur »
pendant cinq ans ou plus et devront suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Ces excès de vitesse participent à une insécurité sur les routes. « On a des véhicules qui roulent vite et qui zigzaguent entre les files de véhicules pour gagner du temps. Ce qui rend encore plus dangereuse la circulation. On est malheureusement obligé de monter en sanction pour essayer de diminuer ce genre de comportement dangereux »
, explique le capitaine Sylvain Aëllo, de l’escadron départemental de contrôle des flux (EDCF) de la gendarmerie de l’Hérault.
Avec une répression plus dure, les pouvoirs publics espèrent faire lever le pied aux automobilistes. La loi du 9 juillet (nouvelle fenêtre) dernier prévoit aussi d’appliquer des amendes forfaitaires. Les préfets auront donc un arsenal répressif plus complet. « Il y a une possibilité que pour certaines infractions et peut-être même localement, la politique pénale, c’est de ne pas appliquer l’amende forfaitaire et de déférer ces gens-là devant le tribunal correctionnel. C’est tout à fait envisageable »
, estime Rémy Josseaume, avocat en droit routier au barreau de Paris.
Au niveau local, des mesures sont également mises en place pour limiter ces excès. Depuis juillet à Nice (Alpes-Maritimes), la préfecture et le procureur ont décidé de mettre systématiquement en garde à vue les conducteurs en excès de vitesse de plus de 50 km/h sur la promenade des Anglais.
