Avec notre correspondante à Dakar, Pauline Le Troquier
Au Sénégal, selon l’article 92 de la loi organique sur la Cour suprême, une décision pénale, même définitive, peut être révisée quand un élément nouveau entre en jeu et qu’il est « de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné ».
Ici, la défense s’appuie sur un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) auquel Ousmane Sonko aurait eu accès à son entrée à la primature. Ce document n’a pas été rendu public. Il établit, selon ses avocats, l’implication de Mame Mbaye Niang dans des dépenses publiques irrégulières et permettrait de prouver qu’Ousmane Sonko n’a pas diffamé l’ancien ministre du Tourisme.
Il revient désormais à la Cour suprême de valider ou non le recours, à la demande de la garde des Sceaux. Le cas échéant, un nouveau procès s’ouvrira et les faits seront entièrement examinés devant une nouvelle juridiction.
Si le Premier ministre est innocenté, tous les effets de la décision initiale seront « nuls et non avenus » explique Ousseynou Samba, professeur de droit pénal à l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD) de Dakar. À commencer par les 200 millions de francs CFA de dommages et intérêts qu’Ousmane Sonko refuse de verser à Mame Mbaye Niang. Une telle issue viendrait également lever le doute sur une possible inéligibilité. Pour ses avocats, la question est déjà réglée au nom de la dernière loi d’amnistie. Mais d’autres juristes contestent cette interprétation.
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