- Une proposition de loi « visant à protéger les jeunes (…) des méfaits des réseaux sociaux » sera examinée ce jeudi au Sénat.
- Le texte a été déposé par des élus du centre et de la droite.
- Il prévoit notamment d’interdire l’utilisation des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 13 ans.
Suivez la couverture complète
Réseaux sociaux : une interdiction avant « 15 ou 16 ans » souhaitée par Emmanuel Macron
La protection des mineurs sur les réseaux sociaux est un enjeu majeur de cet hiver parlementaire. Le Sénat examine ce jeudi 18 décembre une proposition de loi « visant à protéger les jeunes de l’exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux »
. Déposée par des sénateurs du centre et de la droite, cette PPL pourrait entrer en concurrence avec deux autres textes promis à l’Assemblée pour janvier : un premier émanant des députés Renaissance, un autre d’initiative gouvernementale, promis par Emmanuel Macron.
Que contient la proposition examinée ce jeudi ? Le texte porté par Catherine Morin-Desailly, sénatrice de la Seine-Maritime, vise notamment à instaurer une formation des professionnels de santé, du secteur médico-social et de la petite enfance aux risques associés à l’exposition numérique pour les enfants et adolescents.
Il prévoit aussi l’inscription de messages de prévention des risques d’une telle exposition sur les emballages des téléphones, ordinateurs et tablettes, ainsi que dans les publicités pour ces produits. Il veut enfin que ce sujet soit intégré aux consultations et actions de la Protection maternelle et infantile (PMI).
Une vérification d’âge obligatoire
Mais les sénateurs ont décidé d’aller plus loin, en ajoutant des mesures visant à durcir l’accès des enfants et des adolescents aux réseaux sociaux. Plus précisément, le texte vise à interdire leur usage aux mineurs de moins de 13 ans, et à le soumettre à l’accord des parents pour les jeunes âgés de 13 à 16 ans. Pour ce faire, il compte obliger les plateformes à procéder à une vérification de l’âge de chaque utilisateur.
La mise en œuvre d’une telle obligation devra faire l’objet de négociations entre les plateformes et le gouvernement. Déjà, la loi Marcangeli adoptée en 2023 avait tenté d’instaurer une vérification obligatoire. Pour autant, aucun des décrets d’application n’avait pu être pris, car le texte entrait alors en conflit avec le droit européen. Depuis, la Commission européenne a assoupli sa réglementation pour laisser aux États la liberté de légiférer en la matière.
