Le Premier ministre Sébastien Lecornu a estimé tôt ce samedi 6 décembre que le projet de budget pour la Sécurité sociale examiné cette semaine à l’Assemblée nationale n’était « pas parfait », mais « le meilleur budget possible », et a incité les députés à se prononcer mardi « en conscience, pour l’intérêt général ».
« Ne pas avoir de budget serait dangereux, pour notre protection sociale, nos comptes publics et pour le rôle du Parlement », a-t-il écrit dans un long message nocturne publié sur X. Le projet de loi qui sera soumis au vote de l’Assemblée mardi « n’est pas le texte du gouvernement, ni celui d’un parti politique », a-t-il insisté.
Il a par ailleurs estimé que le déficit de la sécurité sociale était « encore trop grand pour ne rien faire », et a évoqué la nécessité de « réformes, dont certaines pourront être prises par décret après concertation ».
Vote attendu sur la partie « dépenses »
Les députés ont quasiment terminé l’examen des articles dans la nuit de vendredi à samedi, et l’achèveront mardi. Ils voteront dans la foulée sur la partie « dépenses » du texte, avant le vote sur l’ensemble du projet de loi.
Une dernière discussion concernera l’article crucial sur l’objectif des dépenses de l’assurance maladie (l’Ondam).
La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a d’ores et déjà annoncé devant les députés son « objectif » de présenter un amendement portant une augmentation de « 3% » de ces dépenses (contre +2% jusqu’ici). Et ce alors que beaucoup dénonçaient un objectif trop bas jusqu’ici, équivalent à une cure d’économies.
Dans la soirée vendredi, une mesure explosive du texte, le gel des pensions de retraite et des minima sociaux, a été largement rejetée par les députés, comme en première lecture. Elle avait été partiellement rétablie au Sénat, en quête d’économies.
Estimation finale à venir du déficit de la Sécu
Ce même Sénat s’était opposé à la suspension de la réforme des retraites, prix de la non-censure du gouvernement de Sébastien Lecornu par les socialistes. Les députés l’ont rétablie par 162 voix contre 75.
Mardi, ils voteront d’abord sur la partie « dépenses » du texte, avant le vote sur l’ensemble du projet de loi. Une adoption est loin d’être gagnée, comme l’a montré le vote serré sur la partie « recettes ».
Une donnée importante sera l’estimation finale du déficit de la Sécurité sociale pour 2026 induite par toutes les mesures votées.
Article original publié sur BFMTV.com
