Un angle mort persistant. Dans un avis publié au Journal officiel jeudi 4 décembre, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) alerte sur la situation des « enfants privés de liberté dans les établissements de santé mentale ». Autrement dit, des mineurs que l’autorité administrative indépendante, dirigée par Dominique Simonnot, a vu soumis à l’isolement, et parfois à la contention, en hôpital psychiatrique, des mesures « illégales » pour une partie d’entre eux.
« Les constats effectués par le CGLPL, dans le cadre de ses visites d’établissements de santé mentale, et les nombreux signalements qui lui sont adressés révèlent que les enfants (…) sont fréquemment pris en charge selon des modalités qui entraînent de nombreuses atteintes à leurs droits fondamentaux », peut-on lire dans ce document, adressé début octobre aux ministres de la santé et de la justice. En 2017, déjà, l’institution publique avait publié un rapport dans lequel elle recommandait que soit renforcée la protection des mineurs hospitalisés en psychiatrie.
Dans ce nouvel avis, le CGLPL observe « un recours massif à l’isolement des mineurs hospitalisés en psychiatrie ». Ces mesures, de même que la contention, relèvent pourtant du champ des « soins sans consentement », souligne l’institution, elles devraient donc être particulièrement restreintes pour ce qui est des mineurs. Au regard du droit, seuls ceux placés en psychiatrie sous ce régime, « sur décision du représentant de l’Etat », soit une partie « très minoritaire » d’entre eux, peuvent y être soumis. Ce n’est pas le cas des mineurs, hospitalisés à la demande d’un tiers ou des titulaires de l’exercice de l’autorité parentale, qui relèvent, eux, du « soin libre », pointe le contrôleur.
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