- Le Premier ministre est intervenu ce mercredi à l’Assemblée nationale.
- Il a coupé court à la pression qui monte quant au recours au 49.3 permettant de faire adopter le budget de la Sécurité sociale.
- « Il n’y aura pas d’utilisation du 49.3 de la Constitution et d’engagement de la responsabilité du gouvernement », a-t-il confirmé.
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Avec l’instabilité politique, la France aura-t-elle un budget 2026 ?
Un non ferme, et semble-t-il définitif. Sébastien Lecornu a clairement fermé la porte au retour du 49.3 pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale malgré des appels de plus en plus nombreux. Le Premier ministre est intervenu ce mercredi après-midi à l’Assemblée nationale alors que plusieurs pans de la fragile coalition censée soutenir le gouvernement menacent de ne pas voter le texte.
« Il n’y aura pas d’utilisation du 49.3 de la Constitution et d’engagement de la responsabilité du gouvernement. Ça veut donc dire que vous avez la responsabilité finale de cette copie »
, a confirmé Sébastien Lecornu. Des propos qui visent à couper court à la pression qui monte des rangs du centre et de la droite à propos du recours à cet article. Celui-ci donne la possibilité au Premier ministre de faire adopter un projet de loi sans un vote de l’Assemblée nationale, en engageant pour cela la responsabilité du gouvernement après délibération du Conseil des ministres.
Larcher, Retailleau…
Après le leader d’Horizons Édouard Philippe mardi, ce sont les ténors du parti Les Républicains qui sont montés au créneau ce mercredi 3 décembre. « Je lui dis en toute liberté que pour donner un budget à la France, Sébastien Lecornu doit envisager le 49.3 »
, a déclaré le président (Les Républicains) du Sénat Gérard Larcher dans un entretien au Figaro
(nouvelle fenêtre), disant préférer « clairement le 49.3 aux ordonnances ou la loi spéciale »
. « Je suis persuadé que jamais les socialistes ne voteraient une censure. Donc pourquoi n’utilise-t-il pas ce que la Constitution lui permet ? »,
s’est interrogé pour sa part le président du parti Les Républicains Bruno Retailleau. Valérie Pécresse (nouvelle fenêtre) a également avancé cette position sur TF1 lundi.
Sébastien Lecornu a renoncé début octobre dernier à utiliser cet outil constitutionnel afin de redonner la main au Parlement, un geste alors en direction des socialistes. Mais depuis, le PS ne l’exige plus vraiment.
L’appel à la « cohérence » du Premier ministre
Depuis l’hémicycle, ce mercredi, le chef du gouvernement a aussi appelé les « présidents de groupes parlementaires »
à « un moment de cohérence »
pour parvenir à contenir le déficit de la Sécu « autour de 20 milliards d’euros »
, « ce qui est déjà absolument colossal »
. Les députés ne peuvent pas vouloir « des dépenses »
ou « refuser de faire des économies »
s’ils commencent par « une multiplication de niches qui par définition vont priver la Sécurité sociale de recettes »
, a-t-il prévenu.
Les députés ont encore de nombreux compromis à trouver à gauche, mais aussi à droite et même au sein du camp présidentiel. Ils sont repartis de la copie du Sénat, qui a profondément remanié le texte en écartant la suspension de la réforme des retraites, concédée par l’exécutif en échange d’une non-censure du PS.
