Intervenant en séance lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (PLFSS), mercredi 3 décembre, le premier ministre, Sébastien Lecornu, a déclaré que « le gouvernement ne souhaite pas que les petits épargnants soient touchés [par une hausse] de la CSG [contribution sociale généralisée] du patrimoine ». La CSG est l’une des sources de financement de la protection sociale, prélevée sur les salaires et les retraites, mais aussi sur les revenus du capital (immobilier, épargne, placements…).
Au cours de sa prise de parole, M. Lecornu a aussi affirmé qu’il « aimer[ait] que le sujet ne soit pas instrumentalisé à des fins politiques », alors que le Parti socialiste et Les Républicains se sont écharpés dessus ces dernières heures.
« Un budget dans lequel il y a des augmentations d’impôts (…) je ne le voterai pas », a notamment fait savoir le chef des députés Les Républicains (LR), Laurent Wauquiez, sur TF1. Les socialistes sont, eux, attachés à cette mesure, adoptée en première lecture au Palais-Bourbon mais rejetée par le Sénat, qui rapporterait 2,8 milliards d’euros et pourrait financer certaines dépenses, y compris la suspension de la réforme des retraites.
« Augmenter la CSG sur les revenus du capital, c’est mettre à contribution le patrimoine plutôt que le travail pour épargner les retraités, les malades, les personnes en situation de handicap », a répliqué le président des députés Parti socialiste (PS), Boris Vallaud, à son homologue de droite. « Ramener le déficit à 20 milliards d’euros [l’objectif du gouvernement], sans mesure de recettes comme la CSG, je ne vois pas comment ils font », a renchéri le socialiste Jérôme Guedj.
Mais pour Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, rien d’insurmontable, si une autre mesure vient compenser la perte de recettes. Une autre « piste possible », selon elle, serait de geler la revalorisation d’une partie des retraites, comme l’a voté le Sénat, au-dessus de 1 400 euros, alors que les députés avaient voté un dégel total en première lecture.
Renoncement au 49.3 réitéré
Mais rien ne dit que cela pourrait satisfaire l’Assemblée nationale. Pas sûr non plus que les députés LR soient en phase avec leurs homologues sénateurs. « Jusqu’à 1 400 euros, votre retraite est revalorisée. A 1 450, elle ne l’est pas. Les Français ne comprennent pas bien », a pointé Laurent Wauquiez. L’heure de vérité pourrait intervenir bien avant le 9 décembre car les députés doivent déjà voter sur la partie « recettes » de ce budget, avec ou sans la CSG, potentiellement dès jeudi.
Durant sa prise de parole mercredi à l’Assemblée nationale, Sébastien Lecornu a aussi redit sa renonciation à user du 49.3. « Vous avez la responsabilité finale de cette copie », malgré l’appel du président des Républicains et ancien ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, à ce que M. Lecornu « assume » de recourir à cette disposition constitutionnelle qui permet l’adoption d’un texte sans vote sur celui-ci. Le chef du gouvernement veut un « PLFSS de compromis et de transition ».
