- L’État a été condamné ce mardi pour avoir tardé à organiser les séances d’information et d’éducation à la sexualité à l’école.
- Le tribunal administratif de Paris a néanmoins estimé que les mesures en vigueur depuis la rentrée permettaient de respecter la loi.
Un euro symbolique. L’État a été condamné ce mardi 2 décembre pour avoir tardé à organiser les séances d’information et d’éducation à la sexualité à l’école, a indiqué le tribunal administratif de Paris. Saisi par le Planning familial, le Sidaction et SOS Homophobie, le tribunal a néanmoins jugé qu’un arrêté et une circulaire de février avaient « fixé »
et « précisé »
la mise en œuvre des programmes d’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité (Evars), de sorte qu’il n’est « pas établi que le comportement fautif »
de l’État perdure.
Au moins 3 séances annuelles exigées
Le tribunal administratif « constate que l’État a, jusqu’en février 2025, manqué à son obligation d’organiser les séances d’information et d’éducation à la sexualité »
prévues par la loi du 4 juillet 2001 (nouvelle fenêtre). Il rappelle qu’une « information et une éducation à la sexualité doivent être dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées, à raison d’au moins trois séances annuelles, par groupes d’âge homogène »
.
Or, selon le tribunal, cette mission n’a « pas été assurée de façon systématique »
et « le ministre chargé de l’Éducation nationale n’avait pas prévu, dans un délai raisonnable, (…) les mesures propres pour en assurer l’effectivité »
. Cette carence constitue « une faute »
selon le tribunal, qui a condamné l’État à payer un euro symbolique, réclamé par les associations, « en réparation de leur préjudice moral »
.
La loi de 2001, contestée par une partie de la droite et des milieux conservateurs, a été précisée en février 2025, avec la publication officielle du programme Evars, qui prévoit un apprentissage en plusieurs étapes : une éducation à la vie affective et relationnelle pour l’école maternelle et l’école élémentaire, et une éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité pour le collège et le lycée.
