- Largement réécrit par le Sénat, le projet de budget de la Sécurité sociale revient en nouvelle lecture, mardi 2 décembre, à l’Assemblée nationale.
- Jusqu’au 9 décembre, date du vote crucial, Sébastien Lecornu va tenter d’élaborer un compromis.
- Le Premier ministre prévoit de multiplier les tractations avec les forces politiques, à commencer par les représentants du PS, attendus à Matignon lundi 1ᵉʳ décembre.
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Avec l’instabilité politique, la France aura-t-elle un budget 2026 ?
Une semaine sous tension s’ouvre pour Sébastien Lecornu, pressé par le temps et toujours sans majorité. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) revient, mardi 2 décembre, sur les bancs de l’Assemblée en deuxième lecture, à partir de la version réécrite en profondeur par le Sénat. Dominée par la droite et le centre, la chambre haute du Parlement est notamment revenue sur la suspension de la réforme des retraites concédée au PS par Matignon contre sa non-censure.
Avant le vote prévu le mardi 9 décembre, déterminant pour l’issue des discussions budgétaires, le rejet en commission du texte transmis par les sénateurs, samedi 29 novembre, a permis de mesurer le chemin qui reste à parcourir pour aboutir, au cours de cette nouvelle lecture, à un compromis.
« Si le projet de loi de finances de la Sécu n’est pas adopté le 9 décembre prochain, on pourra tous constater l’échec des discussions parlementaires »
et « je crois qu’à la fin, on est tous perdants »
, a mis en garde la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, invitée sur LCI, dimanche 30 novembre, évoquant « un budget de compromis qui vise à tenir un an, en attendant l’élection présidentielle. »
Réunion cruciale lundi à Matignon
Un compromis avec qui ? C’est toute la question. Le chef de file des députés socialistes, Boris Vallaud, a pointé
« une grande dispersion »
(nouvelle fenêtre) dans les positions des partis composant le socle gouvernemental, « notamment LR et Horizons »
. « Le gouvernement ne peut pas attendre des socialistes ce qu’il n’obtient pas de sa majorité »
, a-t-il prévenu dans Le
Parisien
(nouvelle fenêtre).
Une réunion cruciale doit se tenir à Matignon, lundi 1ᵉʳ décembre, entre Sébastien Lecornu et le Parti socialiste, dont le Premier ministre souhaite s’assurer le vote positif. Car l’enjeu dépasse celui du seul texte du budget de la Sécu. Le PLFSS pourrait servir de « juge de paix » et enclencher une dynamique positive pour le budget de l’État, rejeté à la quasi-unanimité (nouvelle fenêtre). S’il est adopté, « vous avez fait la moitié du chemin. (…) L’histoire n’est pas la même derrière, c’est absolument majeur »
, confie une ministre à l’AFP.
Pour arracher ce vote, Sébastien Lecornu a demandé à son gouvernement de jeter ses forces dans cette bataille, d’être ouverts aux échanges avec les groupes politiques et de tout faire pour aller jusqu’au bout de l’examen avec l’objectif de maintenir le déficit de la Sécu à 20 milliards d’euros.
Le locataire de Matignon prévoit de multiplier les gestes. Il va confirmer l’accord sur la réforme des retraites et l’augmentation de la CGS sur le patrimoine. Mais aussi accorder 1 milliard d’euros de plus sur l’Objectif national de dépenses d’assurance-maladie (Ondam). Sur la délicate question du gel des pensions de retraites et des minimas sociaux, tout sera fait pour trouver un consensus, au minimum avec le dégel des pensions des plus petites retraites.
Le 12 décembre comme date butoir
Pour parvenir à faire adopter le PLFSS en deuxième lecture, il faudra grosso modo, outre le vote positif du PS, si possible celui d’une partie des Écologistes, avec lesquels Sébastien Lecornu s’entretiendra mardi, un soutien d’EPR et du MoDem, et au minimum une abstention d’Horizons et de LR. Au sein du socle commun, en première lecture, les votes étaient très partagés. LFI et le RN devraient voter contre.
Après l’examen par les députés en deuxième lecture du PLFSS, il y aura ensuite une nouvelle lecture au Sénat avant très probablement une dernière lecture à l’Assemblée nationale. Les délais sont serrés, car tout devra être terminé le vendredi 12 décembre. D’où l’importance de trouver un compromis dès cette semaine. Parallèlement, le budget de l’État sera examiné toute la semaine en première lecture au Sénat, qui va revenir comme prévu sur plusieurs mesures.
