Six opérateurs de transports en commun, dont la SNCF et la RATP, vont pouvoir vérifier à partir de mercredi 8 janvier l’adresse des contrevenants sans titre de transport afin de s’assurer que l’amende qui leur est infligée arrive à leur domicile, en vue d’améliorer le taux de recouvrement.
« La fraude, perçue comme une injustice par les autres usagers, représente un manque à gagner estimé à environ 700 millions d’euros par an sur tout le territoire. Ce dispositif permettra de fiabiliser les adresses des contrevenants pour optimiser le recouvrement des amendes », annonce dans un communiqué l’Union des transports publics et ferroviaires (UTPF), le syndicat professionnel du secteur.
A partir de mercredi, le dispositif « validé par la Commission nationale de l’informatique et des libertés », le gendarme de la protection des données personnelles, et baptisé « Stop Fraude » permettra aux sociétés de transport de vérifier « en fin de journée » – et non dès le contrôle même – l’adresse donnée par un contrevenant au moment où l’amende lui a été notifiée par le contrôleur.
Les modalités de cette nouvelle prérogative ont été détaillées dans un décret publié le 3 décembre. Il prévoit que le système, élaboré et géré par l’Imprimerie nationale, a accès aux fichiers de la direction générale des finances publiques afin de faire ressortir la bonne adresse fiscale, à condition que la personne ait donné sa véritable identité. Le dispositif vise à réduire les risques que l’amende se perde.
Six entreprises, celles qui ont financé le dispositif, vont le lancer dès ce mercredi : SNCF, RATP, Keolis, Transdev, RTM (réseau de transport en commun de Marseille) et Tisséo (le réseau de Toulouse), a précisé une représentante de l’UTPF à l’Agence France-Presse. Les autres réseaux pourront l’adopter d’ici trois mois. L’UTPF regroupe quelque 150 opérateurs de réseaux urbains.
Selon l’UTPF, la moitié des 700 millions d’euros d’amendes non recouvrées est supportée par la SNCF, et l’autre moitié est partagée entre la RATP et les autres réseaux de transport urbain. Le montant de la fraude à la RATP s’élève à 171 millions d’euros par an.
