La France insoumise pourrait gagner une première bataille ce jeudi 28 novembre. Mais pas forcément la guerre. Le parti, qui aura la main sur l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour sa « niche parlementaire », présente une proposition de loi visant à abroger la réforme des retraites de 2023.
Examiné dans l’hémicycle à partir de 9 heures, le texte prévoit notamment de ramener l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans, alors que la loi actuelle vise à l’allonger de manière progressive jusqu’à 64 ans d’ici 2030. Il s’agit également de passer de 43 à 42 annuités la durée de cotisation nécessaire pour prendre sa retraite, ce qui revient à abroger la réforme portée en 2013 par la ministre socialiste Marisol Touraine.
Des centaines d’amendements
Si les débats vont jusqu’à leur terme, l’adoption de cette proposition de loi ne fait guère de doute. Et pour cause: les députés ont voté favorablement en commission des Affaires sociales la semaine passée, la gauche recevant l’appui de l’extrême droite. Pour les insoumis, un succès à l’Assemblée serait d’autant plus important que les initiatives précédentes ont échoué.
Le mois dernier, celle du Rassemblement national n’avait pas reçu l’aval de la gauche en commission – à une exception communiste près – et s’était retrouvée vidée de sa substance. En 2023, sous la précédente législature, le texte porté par le groupe indépendant Liot avait connu le même sort.
L’affaire est cependant loin d’être entendue pour les insoumis. Les troupes du « socle commun » ont déposé plus de 900 amendements et pourraient ainsi chercher à gagner du temps. Car passé minuit, LFI n’aura plus la main sur l’ordre du jour et le texte ne pourra être voté.
Rejet au Sénat
Et même si l’Assemblée nationale approuve la proposition de loi, le camp présidentiel pourrait ensuite compter sur le Sénat – dont la majorité de droite et du centre a soutenu la réforme des retraites – pour la rejeter. Le texte pourrait même être déclaré irrecevable avant le vote, en raison de la charge qu’il fait peser sur les finances publiques.
La convocation d’une commission mixte paritaire (CMP), réunissant sept sénateurs et sept députés pour s’entendre sur une version commune, paraît ensuite peu probable. D’autant que cette procédure donnerait le dernier mot à l’Assemblée nationale, a priori majoritairement favorable à cette abrogation. En effet, la convocation de cette instance se fait sur demande du Premier ministre ou des présidents des deux chambres du Parlement, tous contre ce texte.
Même si cette décision était prise, il n’en reste pas moins que la configuration actuelle de la CMP est favorable au gouvernement. Avec un siège tournant entre trois groupes (Les Écologistes, Modem, Horizons), le rapport de force donne une majorité au « socle commun » ou une situation d’égalité avec les oppositions.
Article original publié sur BFMTV.com
