Pour améliorer les recettes des départements, le plafond des droits de mutation lors d’un achat immobilier va être relevé.
Le Premier ministre Michel Barnier a annoncé ce vendredi qu’il allait grimper d’un demi-point.
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C’est une mesure très attendue par les départements… un peu moins par les Français souhaitant acheter un bien. Ce vendredi 15 novembre, depuis Angers (Maine-et-Loire), le Premier ministre Michel Barnier a annoncé un relèvement du plafond des droits de mutation à titre onéreux, couramment appelés frais de notaire et prélevés sur les transactions immobilières, à hauteur de 0,5 point. Celle mesure est valable pour trois ans et devrait rapporter un milliard d’euros.
Vers une augmentation du coût des transactions immobilières ?
Tout part du projet de loi de finances pour 2025. Face à la dégradation des comptes publics, le gouvernement a demandé aux collectivités un effort supplémentaire, estimé initialement à cinq milliards d’euros. Pour payer cette addition salée, il a fallu aller chercher du côté des recettes des départements . Ces derniers perçoivent une partie des frais de notaire qu’un acheteur paie lors d’une transaction immobilière : 7 à 8% du prix du bien lors d’un achat dans l’ancien (2 à 3% dans le neuf), dont 4,5% maximum vont dans les caisses des départements.
Ce taux va donc bientôt être relevé d’un demi-point. De quoi soulager les finances des collectivités locales, alors que l’association Départements de France, qui tenait ses assises ce vendredi, souhaitait au départ une hausse du plafond d’un point. Il faut dire que cette recette n’a pas le vent en poupe : avec le ralentissement des opérations immobilières liées à la hausse des taux d’intérêt , les départements touchaient mécaniquement moins qu’auparavant. Pas négligeable à l’heure de couper dans les dépenses.
Reste que cette mesure n’est pas une bonne nouvelle pour les potentiels acheteurs. Alors que le marché repart à la hausse avec la baisse régulière des taux d’intérêt, l’augmentation du plafond risque de grignoter encore un peu le pouvoir d’achat immobilier des ménages. La ministre du Logement Valérie Létard, elle-même, n’a pas caché ses réticences ces dernières semaines. « Si nous relançons la production de logement, si nous remettons le marché du logement en bonne forme, cela rapportera beaucoup plus qu’une augmentation de la taxe », faisait-elle valoir sur Franceinfo fin octobre. Sans succès.
