Vous êtes nombreux à nous poser la question depuis hier (et même depuis l’ouverture de ce direct, il y a un mois). Voici nos éléments de réponse.
Déclaré vainqueur, Donald Trump entend bien être à l’abri des poursuites judiciaires. Un ultime obstacle l’attend néanmoins le 26 novembre à New York avant son retour officiel à la Maison Blanche le 20 janvier : le prononcé de sa peine dans le seul de ses quatre procès au pénal que ses avocats n’ont pas réussi à reporter au-delà de 2024.
Reconnu coupable de 34 délits par la justice de l’Etat de New York de « falsification comptable aggravée pour dissimuler un complot visant à pervertir l’élection de 2016 », il encourt en théorie jusqu’à quatre ans de prison. Cette affaire concerne le paiement de 130 000 dollars, maquillé en frais juridiques, à l’actrice de films pornographiques Stormy Daniels, pour taire une relation sexuelle en 2006, que Donald Trump dément.
Mais l’hypothèse que le juge lui impose de la prison ferme, s’agissant d’une première condamnation pénale, apparaît désormais hautement improbable face aux difficultés pratiques insurmontables que soulèverait l’incarcération d’un président élu puis président en exercice.
Quant aux deux procédures fédérales qui le visent, Donald Trump pourrait légalement ordonner l’arrêt des poursuites à son encontre dès son investiture, en janvier 2025.
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Le candidat républicain a affirmé fin octobre vouloir, s’il était élu, « virer en deux secondes » le procureur spécial chargé de ces deux dossiers, Jack Smith, qui portent sur les tentatives présumées illicites de Donald Trump pour inverser les résultats de l’élection de 2020 et sa rétention de documents classifiés après son départ de la Maison Blanche.
Redevenu président, Donald Trump pourrait soit nommer un nouveau ministre de la justice qui licencierait Jack Smith, soit simplement ordonner à son ministère de la justice d’abandonner les poursuites. Sans attendre la passation des pouvoirs, le procureur spécial et le ministère de la justice ont engagé mercredi des discussions en vue de l’arrêt de ces poursuites, rapportent plusieurs médias américains. Mais le ministère a adopté depuis plus de cinquante ans une politique consistant à ne pas poursuivre un président en exercice.
Restent les poursuites en Géorgie, où Donald Trump est poursuivi avec 14 autres personnes pour des faits similaires à ceux de son dossier fédéral à Washington, en vertu d’une loi de cet Etat-clé sur la criminalité en bande organisée. Même réélu, il ne peut ni se gracier lui-même ni obtenir l’abandon des poursuites dans cette affaire.
