C’est une idée qui fait son chemin chez les responsables politiques. Après Emmanuel Macron qui s’y était dit favorable en mars, Didier Migaud, le nouveau ministre de la justice, s’est à son tour prononcé, le 27 septembre, pour intégrer le consentement à la définition du viol. Le débat sur l’opportunité de réécrire l’article 222-23 du code pénal, selon lequel « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol » resurgit à l’occasion du procès en cours des viols de Mazan, très médiatisé.
Ajouter le consentement à la définition actuelle vise à répondre à une réalité : la faible pénalisation du viol en France, qui se caractérise par un taux de classement sans suite très élevé – 94 %, selon une étude de l’Institut des politiques publiques portant sur la période de 2012 à 2021. Mais chez les professionnels du droit comme au sein des cercles féministes, la proposition divise.
Les partisans de cette évolution estiment qu’elle permettrait de prendre en compte les situations, nombreuses, où le procureur de la République ne parvient pas à prouver qu’il y a eu contrainte, violence, menace ou surprise. Il s’agirait d’un outil supplémentaire permettant de préciser l’élément intentionnel de l’infraction. L’auteur présumé devrait s’être assuré du « consentement positif » de la personne, explique notamment la juriste Catherine Le Magueresse, autrice de l’ouvrage Les Pièges du consentement (iXe, 2021).
Un pas vers l’égalité
Dans le viol, comme pour tous les crimes et délits, il faut en effet que l’intention du mis en cause soit démontrée. A Mazan, Gisèle Pelicot ayant été droguée par son mari avant d’être livrée à la cinquantaine d’hommes qui comparaissent devant la cour criminelle du Vaucluse, le viol par surprise pourrait s’appliquer assez facilement au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation. Mais une des stratégies de la défense pour y échapper consiste à dire que les prévenus pensaient qu’elle faisait semblant de dormir.
L’ajout du consentement ferait tomber une telle tactique, soulignent ses promoteurs. Ils s’appuient sur l’exemple de législations étrangères, du Canada à la Suède, qui, en intégrant cette notion, ont vu le nombre de condamnations augmenter. Mais la comparaison, sur ce plan, est difficile, dans la mesure où le crime de viol n’est pas défini dans ces pays de la même façon qu’en France.
Autre argument mis en avant : cela permettrait à la France de se mettre en adéquation avec la convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe, ratifiée en 2014, qui prévoit que ses signataires intègrent la notion de consentement dans le cadre juridique du viol.
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