Dans « Le 13H à vos côtés », le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien.
Au menu du jour, la question d’une habitante du Pas-de-Calais à propos des refus de congés.
Valentin Dépret lui répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.
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Le 13H à vos côtés
Une amie d’Alicia travaille dans un Ehpad, et sa direction lui refuse de poser le moindre jour de congé entre le 23 décembre et le 6 janvier. L’employeur est-il dans son bon droit ?, s’interroge cette habitante de Carvin, dans le Pas-de-Calais.
Eh bien oui, un employeur a tout à fait le droit de refuser des congés, c’est d’ailleurs lui qui établit l’ordre des départs en vacances en fonction des souhaits des salariés, de leur ancienneté, de leur situation familiale… c’est donc son rôle d’arbitrer. Mais son refus ne doit jamais être abusif. En clair, il doit toujours se justifier. Il peut refuser des congés d’abord parce qu’il faut assurer la continuité du service… notamment lors d’une forte activité dans l’entreprise. Et puis lorsqu’il y a des circonstances exceptionnelles, par exemple si la société a des difficultés économiques, là aussi c’est possible.
Attention, il y a bien sûr des exceptions, des cas où l’employeur cette fois ne peut pas refuser de congés. C’est-à-dire qu’il ne doit pas nuire à votre vie privée. Maître Rodolphe Huber, avocat en droit du travail au barreau de Lille, est formel. L’employeur ne peut pas refuser vos congés s’ils sont liés à des événements familiaux. On ne parle pas ici d’un repas de famille bien sûr, c’est plutôt en cas de mariage, de décès d’un proche ou en cas de naissance. Ce sont des congés exceptionnels. Autre exception qu’on ne connait pas toujours : si vous travaillez dans la même entreprise que votre conjoint, l’employeur doit vous autoriser à prendre vos vacances au même moment. C’est ce qu’on appelle un congé simultané. Vous pouvez en bénéficier à condition d’être pacsé ou marié. Et puis sachez-le, c’est une règle à retenir, sauf circonstances exceptionnelles, un employeur ne peut plus modifier vos dates de congés à moins d’un mois de votre départ en vacances.
Compte tenu de toutes ces règles, l’amie d’Alicia aura du mal à contester le refus de son employeur. D’autant plus qu’elle ne travaille pas dans n’importe quel secteur, il s’agit d’un Ephad. L’employeur peut donc refuser des congés pour la continuité du service, pour assurer les soins aux résidents. Ça a beau être Noël, il ne doit pas manquer de personnel pendant cette période. En revanche, son employeur doit lui permettre de poser ces congés-là à un autre moment, ça, c’est une obligation.
À l’inverse, l’employeur peut-il nous imposer des congés ?
Là encore oui, mais sous certaines conditions. D’après maître Thomas Fromentin, avocat en droit du travail pour le cabinet Ellipse Avocats à Bordeaux, l’employeur doit aussi le justifier, en règle générale, ça se fait pendant la fermeture de l’entreprise, en plein milieu de l’été ou bien entre Noël et Nouvel An. Dans ce cas, l’employeur doit vous prévenir au moins un mois à l’avance. Et puis il ne peut pas vous imposer de prendre tous vos congés d’un seul coup. Vous avez le droit de les répartir tout au long de l’année.
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