Sortir ou non l’Alsace du Grand Est: l’Assemblée nationale continuera mercredi à étudier un texte sensible visant à doter l’Alsace des compétences d’une région, après avoir rejeté mardi une proposition du gouvernement de procéder par ordonnance, qui visait à sécuriser la proposition de loi.
Dix ans après la fusion des régions décidée sous François Hollande, les députés se penchent sur ce texte du groupe Renaissance, examiné en première lecture.
Une motion de rejet socialiste, qui aurait coupé court aux débats, a été repoussée par 187 voix, dont celles des députés Rassemblement national, contre 109, notamment l’ensemble de la gauche.
Dans une tribune publiée dimanche, les présidents de dix régions se sont opposés à la proposition de loi, dénonçant « une faute institutionnelle, politique et historique ».
« Ce texte servira (…) à chaque lobby local à revendiquer autonomie et indépendance », se sont-ils inquiétés.
Il prévoit de faire de l’actuelle collectivité européenne d’Alsace (CEA) – issue de la fusion des conseils départementaux des Bas-Rhin et Haut-Rhin – une collectivité territoriale à statut particulier, exerçant les compétences départementales et régionales.
Celle-ci serait nommée « Alsace », et non plus collectivité européenne d’Alsace, après l’adoption d’un amendement écologiste.
L’entrée en vigueur serait reportée aux prochaines élections régionales, en mars 2028.
« En 2015, le législateur a nié la singularité alsacienne en la noyant dans une immense région. Dès lors, les Alsaciens n’ont cessé d’exprimer leur désir d’Alsace », a défendu la députée macroniste du Haut-Rhin Brigitte Klinkert, première signataire du texte transpartisan, sur lequel le chef des députés Renaissance Gabriel Attal s’est personnellement impliqué.
« Le texte n’est pas abouti » et « porte en lui la fracture territoriale », a rétorqué Belkhir Belhaddad (groupe socialiste), en critiquant notamment l’absence d’avis du Conseil d’Etat et d’étude d’impact.
– « Fragmentation territoriale » –
Le gouvernement a dit s’en remettre au vote des parlementaires, mais a déposé un amendement prévoyant « une consultation citoyenne » des habitants du Grand Est, dans un délai de six mois après la promulgation de la loi. Il sera débattu mercredi.
Un autre amendement permettant la mise en place de la mesure par ordonnance sous 18 mois a lui été rejeté de peu (65 voix contre 69), contre l’avis du rapporteur macroniste du texte, Jean-René Cazeneuve.
Ce dernier a accusé le RN d’avoir « torpillé » la proposition de loi en s’abstenant sur cet amendement. Il avait souligné le risque que le texte, sans ces ordonnances, « n’apporte pas assez de précisions » sur les conséquences de cette nouvelle collectivité, et ne passe pas la barrière du Conseil constitutionnel.
Des députés ont par conséquent protesté contre la poursuite des débats, le député LFI Matthias Tavel dénonçant « un texte qui n’a plus ni queue ni tête et aucune solidité juridique ».
« L’amendement a été rejeté. Dont acte », a simplement noté la ministre de l’Aménagement du territoire Françoise Gatel, après une suspension de 20 minutes.
Elle avait annoncé en ouverture des débats la création d’une « mission » associant parlementaires, élus locaux, acteurs économiques et sociaux, afin de faire un bilan de la loi ayant créé la Collectivité européenne d’Alsace, en examinant entre autres ses « relations avec la région ».
« Prenons le temps nécessaire de bien faire, sans procrastiner », a plaidé la ministre, en avertissant: « Il n’est pas sans risque d’ouvrir, sans cadre et sans méthode, une dynamique de fragmentation territoriale. »
– Serpent de mer –
« Il était temps que le gouvernement prenne un peu ses distances par rapport à ce projet », s’est félicité mardi le président de la région Grand Est Franck Leroy. « Construire cette région, ça a pris grosso modo deux ans et demi, la déconstruire ça prendra aussi deux ans à deux ans et demi. Pendant ce temps-là, on sera paralysé ».
La région Grand Est regroupe depuis la réforme de 2015 les anciennes régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne.
« Il faut mettre fin à ces régions coûteuses, (…) qui ne correspondent à aucune réalité historique, économique, à aucune cohérence géographique », a lancé dans l’hémicycle le député RN Laurent Jacobelli.
La question d’une collectivité alsacienne unique est un vieux serpent de mer. En 2013, un référendum visant à consacrer sa création n’avait pas abouti faute de participation suffisante et du fait de la victoire du « non » dans le Haut-Rhin.
S’il passe l’étape de l’Assemblée, le texte devra encore être inscrit à l’ordre du jour du Sénat pour pouvoir espérer une adoption définitive, que plusieurs députés jugent difficile avant la présidentielle.
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