Comme attendu, Michel Barnier a dégainé l’article 49.3 de la Constitution sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Cette disposition permet une adoption du texte sans vote mais expose le gouvernement à une motion de censure.
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Budget 2025 : l’heure de vérité pour Michel Barnier
C’était un secret de polichinelle, c’est désormais officiel. Après de longues semaines de discussions, Michel Barnier a engagé, sur la base de l’article 49.3 de la Constitution , la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
« Nous sommes parvenus désormais à un moment de vérité qui met chacun devant ses responsabilités. C’est maintenant à vous, députés, parlementaires de la Nation, de décider si notre pays se dote de textes financiers responsables, indispensables et utiles à nos concitoyens. Ou alors si nous entrons en territoire inconnu », a déclaré le Premier ministre devant l’Assemblée nationale. « Les Français ne nous pardonneraient pas de préférer les intérêts particuliers à l’avenir de la Nation », prévient le pensionnaire de Matignon, qui assure avoir été « au bout du dialogue » avec les différents groupes politiques.
LFI et le RN déposent des motions de censure
Pour rappel, cette disposition, utilisée pour la Première fois par Michel Barnier depuis sa prise de fonctions, permet une adoption du texte sans vote mais expose le gouvernement à une motion de censure. Or, dans la foulée, la France insoumise a annoncé déposer une telle motion de censure. « Nous censurerons ce gouvernement », a lancé Mathilde Panot. Même son de cloche du côté du RN. Alors que l’exécutif a multiplié les gestes à son égard ces derniers jours pour tenter de faire pencher la balance, le parti d’extrême droite a indiqué qu’il « votera la censure ». « Nous voterons cette motion de censure et en premier lieu la nôtre », a confirmé Marine Le Pen. « M. Barnier n’a pas souhaité répondre à la demande des 11 millions d’électeurs du Rassemblement national. Il a dit que chacun assume ses responsabilités, nous assumerons donc les nôtres », a-t-elle ajouté.
Le texte du Nouveau Front populaire (NFP) pourrait donc récolter plus de 300 voix, sachant que 288 sont a priori nécessaires pour qu’il soit adopté. Le cas échéant, le Premier ministre devra démissionner, ce qui entraînera la chute du gouvernement. Le scrutin doit avoir lieu mercredi 4 décembre.
