Trois pompiers sont jugés à partir de ce mardi et jusqu’à mercredi soir devant le tribunal correctionnel de Versailles.
Les trois hommes sont poursuivis pour « atteintes sexuelles sur mineure en réunion », commis entre 2008 et 2010 en banlieue parisienne.
Elle les a accusés de viols alors qu’elle était adolescente mais la qualification n’a pas été retenue. Depuis ce mardi 15 octobre et jusqu’à mercredi soir, trois pompiers comparaissent devant le tribunal correctionnel de Versailles pour « atteintes sexuelles sur mineure en réunion », un dossier qui a mis en lumière la notion de consentement bien avant le retentissant procès de Mazan .
De ses 13 à 15 ans, Julie (prénom d’emprunt), âgée de 29 ans aujourd’hui, vivait avec sa famille en banlieue sud de Paris et suivait un traitement médical lourd, à cause de fréquentes crises de spasmophilie et de tétanie. Pour lui porter secours, les sapeurs-pompiers interviendront plus de 130 fois à son domicile entre 2008 et 2010.
La question du consentement au cœur du procès
En août 2010, l’adolescente et sa mère portent plainte pour viols en mettant en cause l’un d’entre eux l’année précédente, dont une fois en présence de deux collègues. L’enquête durera neuf ans et vingt pompiers interviendront dans la procédure, accusés également de viols par Julie.
Initialement, les trois pompiers avaient été mis en examen pour viol, infraction relevant d’une cour d’assises ou d’une cour criminelle. Mais en juillet 2019, un juge a requalifié les faits en « atteintes sexuelles, sans violence, contrainte, menace ni surprise sur mineure de moins de 15 ans par plusieurs personnes » et renvoyé les trois hommes devant le tribunal correctionnel. Cette requalification, confirmée en appel puis en cassation, a suscité l’indignation des associations et de la famille.
Emmanuelle Handschuh, membre de la coordination nationale du mouvement féministe Nous Toutes, inscrit cette requalification dans une « culture du viol » et une « présomption de consentement » qu’elle estime « ahurissante » par rapport à ce que Julie décrit.
Depuis avril 2021, un adulte ne peut se prévaloir du consentement sexuel d’un mineur s’il a moins de 15 ans (moins de 18 ans en cas d’inceste). Les pompiers mis en cause par Julie sont jugés selon l’ancien texte législatif, la loi pénale n’étant pas rétroactive.
La majorité ont reconnu des « relations sexuelles »
Les trois pompiers ont eux « constamment assuré » que Julie « n’avait manifesté aucune réticence », selon leurs déclarations. Ces affirmations ainsi que les expertises psychiatriques de Julie, dont une la décrit comme « ayant une propension à la fabulation », ont conduit le magistrat instructeur à conclure qu' »aucun élément de violence, menace, contrainte ou surprise (n’était) caractérisé ».
Julie et sa famille avaient aussi demandé la mise en examen des 17 autres soldats du feu. Nombre d’entre eux ont été entendus et plusieurs, majeurs au moment des faits, ont reconnu des « relations sexuelles » avec l’adolescente. La plupart niaient connaître son âge.
Un des trois pompiers renvoyés en procès a reconnu avoir appris l’âge de Julie lors d’une intervention à son domicile. Il est « dans un état d’esprit de s’expliquer, certainement de dire ses regrets », a déclaré à l’AFP Me Daphné Pugliesi, son avocate. Il a expliqué avoir entamé « une relation » avec la victime et « ne pas avoir souhaité y mettre un terme » en apprenant son âge, mais réfute toute contrainte.
Julie a fait plusieurs tentatives de suicide
« Une adolescente de 13 ans n’a pas de relation consentie avec un sapeur-pompier de 19, 20 ans, c’était une enfant », s’indigne auprès de l’AFP Me Emmanuel Daoud, avocat de Julie et de sa famille, qui a demandé le huis clos mardi en début d’audience. « Ces hommes majeurs, dont le métier est de porter secours aux autres, n’ont pas hésité à utiliser cette enfant comme un jouet sexuel », dénonce-t-il, soulignant l’état de santé particulièrement fragile de la victime.
« Pour moi, le plus dur, le plus violent, c’est de se dire qu’ils vont être jugés pour atteintes sexuelles et pas viols », confie à l’AFP la mère de Julie, qui espère que « justice va enfin être rendue » à sa fille et que les avocats de la défense seront « respectueux ».
Julie est aujourd’hui handicapée à 80% après plusieurs tentatives de suicide.
