Le moratoire de l’OMC interdisant les droits de douane sur l’e-commerce dématérialisé, qui doit expirer à la fin du mois, pourrait être reconduit pour deux ans, l’Inde ayant levé son veto, ont indiqué samedi deux sources proches des discussions à la ministérielle de l’organisation à Yaoundé.
Désormais, « tous les membres (de l’Organisation mondiale du commerce) soutiennent la reconduction, a indiqué une première source, alors que ces décisions sont prises par consensus.
L’Inde, seul pays qui s’opposait à la reconduction du moratoire, a finalement validé deux ans de sursis, a expliqué une autre source à l’AFP.
Reste à savoir si les Etats-Unis, qui réclament un moratoire permanent, vont se contenter de ce sursis de deux ans, alors que le représentant américain au Commerce, Jamieson Greer, a affirmé cette semaine à Yaoundé que les Etats-Unis n’étaient « pas intéressés pas une nouvelle prolongation temporaire du moratoire ».
Il doit expirer le 31 mars, sauf accord à Yaoundé.
Les membres de l’OMC appliquent généralement des droits de douane aux marchandises et aux services importés mais, en 1998, ils ont convenu de ne pas en imposer sur l’e-commerce dématérialisé.
Il « concerne tout ce qui est dématérialisé. Cela va beaucoup plus loin que les livres et la musique numériques. Cela concerne aussi par exemple les mises à jour de sécurité, les cours en ligne, la télémédecine… » avait expliqué à l’AFP une responsable de la Chambre de commerce internationale, Valérie Picard.
Ce « moratoire provisoire sur l’imposition des droits de douane sur les transmissions électroniques » est renouvelé lors des conférences ministérielles successives de l’OMC, soit généralement tous les deux ans.
Certains pays en développement se montrent hésitants face au moratoire car ils y voient un manque à gagner fiscal et font valoir que le rythme rapide de la transformation numérique ne fait qu’accroître l’ampleur du problème.
En parallèle, l’OMC a annoncé samedi que 66 membres de l’OMC (dont les Européens et la Chine mais pas les Etats-Unis), représentant environ 70% du commerce mondial, ont adopté à Yaoundé « des arrangements provisoires en vue de mettre en vigueur » un accord plurilatéral sur le commerce électronique, « tout en continuant de travailler à son incorporation dans le cadre juridique des règles de l’Organisation ».
Pour qu’un accord plurilatéral fasse partie du cadre juridique de l’OMC, il faut que l’ensemble des membres de l’organisation y soit favorable.
