Dans son mano à mano commercial avec la Chine, la Commission européenne avance pas à pas, sur une ligne de crête, navigant entre fermeté affichée et crainte de trop braquer le gouvernement chinois, prompt à dégainer des représailles. Après avoir annoncé, le 4 juillet, l’augmentation provisoire, et à titre « compensatoire », des droits de douane sur les importations de véhicules électriques produits en Chine, Bruxelles a franchi, mardi 20 août, une nouvelle étape vers l’adoption définitive de cette mesure de « défense commerciale » face aux subventions chinoises considérées comme « illégales ».
La Commission, qui enquête sur les pratiques de concurrence déloyale du modèle chinois de subventions depuis octobre 2023, propose une approche différenciée. Les importations de véhicules électriques produits par des entreprises de bonne volonté, celles qui ont coopéré avec les fonctionnaires européens, seraient soumises à une augmentation de 21,3 % de leurs droits de douane, tandis que celles qui n’ont pas joué le jeu de la transparence se verraient imposer un taux de 36,3 %.
Par ailleurs, un échantillon de trois entreprises représentatives a été sélectionné par la Commission – en fonction notamment du volume de leurs exportations vers l’UE – pour lesquelles sont calculés des « droits individuels », donc des taux spécifiques censés compenser le volume de subventions qu’elles ont reçues de l’Etat chinois ou des pouvoirs locaux, sous forme de prêts, d’aides matérielles ou de subventions directes.
Ainsi, BYD se verrait attribuer un droit de douane de 17 %. Geely, qui s’associe à de multiples constructeurs européens, devrait quant à elle s’acquitter de 19,3 % de suppléments à la frontière. Des droits qui grimperont à 36,3 % pour le géant SAIC. Les voitures Tesla produites en Chine se verraient imputer un taux de 9 %. Ces droits de douane s’ajouteront aux 10 % déjà en vigueur.
« Un signal politique »
Avec cette augmentation, « la Commission européenne envoie un signal politique, commente Elvire Fabry, de l’Institut Jacques Delors. D’un côté, on donne une respiration aux producteurs européens, de l’autre, avec cette approche graduée et calibrée, la Commission européenne tente de corriger une distorsion de concurrence, sans pour autant fermer l’accès au marché européen. Les véhicules électriques sont le laboratoire de l’ajustement de la stratégie commerciale européenne vis-à-vis de la surproduction chinoise, qui pourrait être dupliquée dans de nombreux secteurs industriels. »
Le gouvernement chinois et les entreprises concernées ont désormais dix jours pour réagir. Ces droits de douane « compensateurs », avant d’être adoptés pour une période de cinq ans renouvelables, devront être avalisés par un vote des Etats membres avant le 30 octobre.
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