Vers un recours au 49.3 pour adopter le budget ? « Rien n’est exclu », selon Maud Bregeon sur TF1

• Faute d’accord trouvé en fin d’année, le projet de budget de l’État est de retour ce mardi à l’Assemblée nationale.
• Le gouvernement pourrait être contraint de recourir à l’article 49.3 de la Constitution afin de doter la France d’un budget.
• « Rien n’est exclu mais personne ne pourra faire l’économie du compromis », insiste sa porte-parole Maud Bregeon dans « Bonjour ! La Matinale TF1 » ce mardi.

Toutes les options sont sur la table. Le gouvernement affiche sa position alors que les députés entament une nouvelle lecture du projet de loi de Finances ce mardi après avoir échoué à s’accorder en fin d’année. L’article 49.3 sera-t-il utilisé en cas de nouveau blocage pour doter la France d’un budget ? « Rien n’est exclu mais personne ne pourra faire l’économie du compromis », déclare la porte-parole Maud Bregeon dans « Bonjour ! La Matinale TF1 ». Des propos qu’avaient déjà tenus la semaine dernière Amélie de Montchalin, ministre de l’Action et des Comptes publics.

« Quel que que soit le mode parlementaire que vous utilisez, la procédure législative, vous devez vous mettre d’accord sur le fond du budget », insiste-t-elle, rappelant que « la Constitution donne des outils au gouvernement : le vote, le 49.3 et les ordonnances ». « Aujourd’hui, on a encore quelques points bloquants, quelques équations que nous n’arrivons pas à résoudre », ajoute Maud Bregeon, citant « la question des grandes entreprises et de ce surimpôt sur les sociétés » ou encore « la question de la contribution des collectivités territoriales ». « Entre ce qu’a proposé le gouvernement et ce qu’a proposé le Sénat, il y a un écart important. Le tout avec un déficit qui doit être inférieur à 5% », souligne-t-elle. 

Une motion de censure vaut motion de dissolution

Maud Bregeon citant Emmanuel Macron

Les députés repartiront en fin d’après-midi de la version du Sénat et commenceront par examiner en priorité les articles relatifs aux collectivités. Le Premier ministre Sébastien Lecornu, qui s’était juste-là engagé à ne pas recourir au 49.3, assistera aux débats. « Ça va être un moment absolument décisif pour pouvoir, en tout cas c’est notre souhait, dénouer les quelques points bloquants qui perdurent aujourd’hui », dit encore Maud Bregeon. Elle estime que l’éventualité de nouvelles concessions accordées au Parti socialiste « n’est pas le sujet » et « déplore en revanche que certains groupes parlementaires aient déserté les discussions », comme les écologistes et les communistes.

En cas d’échec des débats et de censure du gouvernement dans la foulée, le Premier ministre envisage la possibilité d’organiser des législatives anticipées en même temps que les municipales prévues en mars, ont indiqué des sources concordantes au service politique de TF1-LCI. Interrogé sur ce point par Adrien Gindre ce mardi, Maud Bregeon a simplement repris les mots d’Emmanuel Macron qui disait en conseil des ministres qu’« une motion de censure valait motion de dissolution ».