jeudi, octobre 17

Dans son projet de loi de finances pour 2025, le gouvernement prévoit de mettre fin à l’automaticité du versement du chèque énergie.
Un nouveau fonctionnement dénoncé par les associations, qui redoutent un fort taux de non-recours.
Avec lui, quelles démarches les bénéficiaires devront-ils engager ?

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Depuis six ans maintenant, Valérie reçoit chaque année le chèque énergie. Une aide de 63 euros qui lui permet de payer un mois de chauffage. « C’est énorme. Peut-être que pour certaines personnes, ce n’est pas grand-chose, mais pour moi, c’est beaucoup », déclare-t-elle dans le reportage du JT de TF1 à retrouver ci-dessus. Un versement effectué jusqu’ici sans qu’elle n’ait à faire la moindre démarche. « Il y a beaucoup de choses dont on ne sait pas qu’on peut bénéficier, donc je trouve justement fort agréable qu’on n’ait rien besoin de faire », souligne-t-elle. 

Oui mais voilà, l’an prochain, cela risque de ne plus être le cas pour tout le monde. À l’article 60 du projet de loi de finances 2025, le gouvernement prévoit, en effet, de revisiter les modalités de ce dispositif destiné à aider les ménages les plus défavorisés à payer l’électricité, le gaz, mais aussi le bois de chauffage ou le fioul. Si le texte est adopté en l’état, seule « une partie des chèques énergie » pourront être envoyés de manière automatique, prévient Agnès Pannier-Runacher. En profiteront les anciens bénéficiaires, « dès lors qu’il est établi qu’ils satisfont toujours la condition de revenus ». Autrement dit, les 5,6 millions de contribuables ayant reçu cette aide l’année passée ne verront pas leur situation évoluer, à condition qu’ils y soient toujours éligibles. 

Un parcours du combattant pour les nouveaux bénéficiaires ?

En revanche, les choses se compliquent pour les personnes qui, jusqu’à maintenant, n’étaient pas dans les clous du chèque énergie. « Il faudra que ces ménages se signalent » auprès de l’État, indique le gouvernement, qui annonce la création prochaine d’un « guichet » dédié, probablement en ligne. Selon l’exécutif, ce changement est lié à la disparition de la taxe d’habitation , sur laquelle s’appuyaient les autorités pour juger l’éligibilité, ou non, de nouveaux demandeurs. Un simulateur existe déjà sur Internet pour vérifier si on y a droit.

Ensuite, l’État donnera suite, ou non, aux dossiers déposés en fonction d’un « double critère », à savoir « la situation financière » et « l’occupation d’un logement identifié comme étant leur résidence principale« . Dans le détail, il se basera sur « le croisement du numéro de point de livraison d’électricité du logement » et sur le revenu fiscal de référence. Autant dire que le processus pour obtenir ces chèques énergie, dont le montant varie entre 48 et 277 euros, risque de virer au parcours du combattant. 

Contraindre les ménages à faire la demande aura pour effet d’exclure un grand nombre d’entre eux du dispositif

UFC-Que-Choisir

Il pourrait surtout dissuader une grande partie de la population cible de solliciter le versement de l’aide, comme le craignent plusieurs associations. « Cette aide qui ne concerne que les ménages très modestes, et pour qui le chèque énergie constitue un impératif budgétaire. Les contraindre à en faire désormais la demande sur une plateforme aura pour effet d’exclure, pour non-recours, un grand nombre d’entre eux du dispositif », souligne l’UFC-Que-Choisir dans un communiqué , craignant un renforcement de « la fracture numérique pour certains concernés »

« Les gens qui doivent aller sur cette plateforme ne savent pas forcément qu’ils peuvent être bénéficiaires du chèque énergie. Il n’y a pas eu de campagne du gouvernement pour indiquer aux consommateurs d’aller vérifier s’ils sont éligibles ou non », pointe également auprès de TF1 Antoine Autier, responsable des études et spécialiste des questions d’énergie au sein de l’organisation. 

Selon le service aide-sociale.fr, le taux de non-recours aux aides sociales en France oscillerait entre 30 et 40%. De quoi nourrir un réel pessimisme quant aux changements à venir. Le gouvernement cherche d’ailleurs d’ores et déjà d’autres documents sur lesquels s’appuyer pour pouvoir remettre en place un versement automatique généralisé. « Nous sommes en train de reconstruire un autre mécanisme pour avoir cette automaticité », assure Agnès Pannier-Runacher, sans donner plus de précisions sur la méthodologie ou le calendrier. En attendant, l’enveloppe dédiée au chèque énergie en 2025 devrait s’élever à 900 millions d’euros, soit autant qu’en 2024. 


M.G | Reportage TF1 Léa KEBDANI, Anaïs LEBRANCHU et Fabienne MONCELLE.

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