VÉRIF’ – Un maire a-t-il le droit d’ôter le drapeau de l’Union européenne du fronton de sa mairie ?

• À peine élus, deux maires RN ont pris la décision de retirer le drapeau européen du fronton de leur mairie.
• Une décision symbolique pour ces élus souverainistes, membres d’un parti très critique à l’égard de l’UE.
• Mais ont-ils le droit de retirer le drapeau bleu aux étoiles dorées ?

Respectivement élus à Carcassonne (Aude) et Harnes (Pas-de-Calais), Christophe Barthès et Anthony Garenaux-Glinkowski font partie des nouveaux maires issus du Rassemblement national. Ces édiles ont un autre point commun : ils ont tous les deux pris la décision d’ôter le drapeau européen du fronton de leur mairie. Ces mesures symboliques posent une question simple : peut-on librement retirer le drapeau européen d’une mairie ? 

Une présence indispensable… mais seulement le 9 mai

« L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge », stipule l’article 2 de la Constitution (nouvelle fenêtre). Dès lors, « le drapeau tricolore français est le seul emblème obligatoire qu’il convient d’arborer sur les bâtiments et édifices publics à l’occasion de cérémonies nationales », précise (nouvelle fenêtre) un guide protocolaire édité par le ministère de l’Intérieur. 

Il en va de même lors de « la réception de chefs d’État étrangers » ou « pour la mise en berne des drapeaux lors de deuils officiels ». Si « l’usage républicain veut que le drapeau national orne de manière permanente la façade des bâtiments publics », le ministère ajoute qu’il « n’existe […] aucune obligation de pavoisement des mairies ». 

Dès lors, le drapeau de l’UE, souvent mis en avant aux côtés des couleurs françaises, ne se révèle pas davantage obligatoire. Il est toutefois autorisé, au même titre « que celui de la région dont fait partie la commune ou la ville », confiait en 2024 (nouvelle fenêtre) à TF1info le professeur en droit public Jean-Paul Markus. Il serait ainsi tout à fait possible à une ville bretonne d’arborer le célèbre « Gwenn ha du (nouvelle fenêtre)« . 

En tant que maire, il convient aussi de ne pas contrevenir au « principe de neutralité des services et des bâtiments publics », ce qui peut, dans certaines situations, concerner la mise en avant de certains drapeaux. Par exemple, en juin 2025, la préfecture de Seine-Saint-Denis avait demandé (nouvelle fenêtre) à la ville de Saint-Denis de retirer le drapeau de la Palestine sur son fronton. Le cœur du problème ? Le fait « d’apposer un emblème, un signe qui manifesterait une prise de position politique de la part de la municipalité », confiait (nouvelle fenêtre) alors à TF1info Nicolas Hervieu, juriste en droit public. 

Des exceptions sont toutefois observées : un drapeau peut être hissé lors de la visite de chefs d’État étrangers, comme évoqué plus haut, mais aussi lorsque cette décision symbolique vient refléter la position officielle de la France. Il est ainsi possible pour un maire de mettre en avant le drapeau ukrainien, puisque Paris affiche depuis le déclenchement de l’invasion russe un soutien franc à Kiev.

Par ailleurs, en vertu de l’article 28 de la loi de 1905 (nouvelle fenêtre) relative à la séparation des Églises et de l’État, il est défendu « d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit ». Si la laïcité s’impose 365 jours par an, la présence d’un drapeau européen sur le fronton d’une mairie est quant à elle imposée une fois par an : le 9 mai. Cette date est assez facile à expliquer puisqu’il s’agit de celle de la « Journée de l’Europe », chaque année à travers l’UE, pour commémorer la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950, considérée comme l’un des textes fondateurs de la construction européenne. 

Soulignons enfin qu’en mai 2023, l’Assemblée nationale avait adopté, en première lecture, une proposition de loi qui prévoyait de rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européens sur la façade des mairies, au sein des communes de plus de 1.500 habitants. Le Sénat, dans un contexte politique et social très instable, a différé sine die l’examen du texte, si bien qu’à ce jour, il n’a pas été adopté.