VÉRIF’ – Est-il vrai que le 1ᵉʳ-Mai, « un McDonald’s peut ouvrir mais pas une boulangerie » ?

• Gabriel Attal plaide pour un élargissement du travail le 1ᵉʳ-Mai.
• Pour défendre sa proposition, il assure qu’un McDonald’s peut ouvrir ce jour férié « mais pas une boulangerie ».
• Nous avons vérifié.

On le sait, comparaison n’est pas raison. D’autant plus lorsque l’argument est trompeur. Dans une vidéo mise en ligne ce lundi 6 février, Gabriel Attal l’assure : il souhaite mettre fin à une « situation absurde et injuste » qui toucherait la France. D’après l’ancien Premier ministre, le 1ᵉʳ-Mai, « un McDonald’s peut ouvrir mais pas une boulangerie artisanale ». Une situation à laquelle il souhaite remédier en défendant une « proposition de loi pour que nos boulangers et nos fleuristes puissent ouvrir » ce jour férié si particulier. Alors, cet argument tient-il ? 

Le principe, c’est l’interdiction de faire travailler les salariés

Tout d’abord, il faut rappeler ce que dit la loi. En l’occurrence, elle est très claire à ce sujet. C’est écrit dans le Code du travail (nouvelle fenêtre) : « le 1ᵉʳ-Mai est jour férié et chômé. » Sur les onze jours fériés de l’année, « il y en a un seul au cours duquel on ne peut pas faire travailler les salariés », résume Me Ramy Souei. Avocat du travail, il rappelle donc qu’il ne s’agit pas « de l’ouverture d’un commerce mais de la capacité pour les salariés à travailler ». Ce qui signifie qu’une boulangerie artisanale a le droit d’ouvrir mais « sans salarié ». « Le gérant qui tient sa boutique peut le faire sans aucune difficulté. Mais il ne pourra pas avoir de salarié. »

Si le texte prévoit une interdiction de principe du salariat, l’avocat du travail note que la loi donne aussi « quelques exceptions à portée générale », dont elle précise les contours. L’article L3133-6 (nouvelle fenêtre) dispose ainsi que l’activité est possible dans les seuls « établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail ». On peut penser aux hôpitaux, aux transports, mais également au secteur de l’hôtellerie (nouvelle fenêtre).

Dans ce cas, le Code du travail encadre les conditions de rémunération pour les salariés, qui touchent « en plus du salaire correspondant au travail accompli, une indemnité égale au montant de ce salaire ». Mais c’est le seul objet de cet article, comme le souligne Me Ramy Souei. Il souligne que la loi n’établit pas de « liste des activités visées par cette dérogation ». « Le Code du travail ne liste pas, ne précise pas, les établissements qui peuvent faire travailler leur salarié. » 

Il appartient alors à chaque entreprise qui souhaite mobiliser ses salariés de savoir si « elle rentre dans l’exception ou non ». Ainsi, dans un arrêt rendu le 14 mars 2006 (nouvelle fenêtre), la Cour de cassation a jugé qu’il appartenait à celui se prévalant de cette dérogation de démontrer « que la nature de l’activité ne permet pas d’interrompre le travail le jour du 1ᵉʳ-Mai ». « McDonald’s étant considéré comme un restaurant, même rapide, on peut imaginer qu’au même titre qu’un hôtel ou un débit de boisson, l’ouverture sera admise », conclut notre interlocuteur. Ce qui ne va pas de soi pour une boulangerie (nouvelle fenêtre), pour qui c’est « au cas par cas », comme dans le cas d’un commerce qui livrerait des hôpitaux, par exemple. 

En résumé, non seulement « c’est un raccourci de dire qu’une boulangerie n’a pas le droit d’ouvrir, car elle n’est pas explicitement visée par un texte », mais il est aussi trompeur de prétendre que la loi favorise McDonald’s au détriment des boulangers puisque les textes n’amènent pas ce type de précision. Reste à savoir si le législateur souhaite désormais clarifier la situation pour les commerces qui sont visés par l’exception. « À la manière de ce qui est déjà fait pour le travail dominical », conclut Me Ramy Souei.