L’Alliance contre le tabac fustige la vente de tabac aux mineurs.
Pour contraindre l’État à sanctionner les buralistes, elle a saisi le Conseil d’État.
Selon une étude, deux tiers des buralistes ne respectent pas la loi.
Une « insuffisance de contrôle et de sanction de l’État envers les buralistes ». L’Alliance contre le tabac (nouvelle fenêtre) (ACT) a déposé une requête contre l’État, qu’elle estime responsable de la facilité avec laquelle les mineurs peuvent acheter du tabac, malgré l’interdiction, selon un communiqué de l’association ce jeudi 17 octobre.
« Les buralistes transgressent impunément la loi en continuant de vendre des produits du tabac aux moins de 18 ans », déplore l’ACT, s’appuyant sur une enquête du Comité national contre le tabagisme (nouvelle fenêtre) (CNCT) selon laquelle deux tiers des buralistes en vendent aux mineurs (nouvelle fenêtre).
Le congrès annuel de la Confédération des buralistes s’ouvre ce jeudi
« Alors que l’État, et en particulier le ministère des Comptes publics, a pour mission de sanctionner les débitants de tabac ne respectant pas la loi, les pouvoirs publics apportent à la profession un réel appui, en multipliant les aides publiques année après année (4,4 milliards d’euros d’aides publiques sur la période 2004-2027) », poursuit l’ACT. L’association publie son communiqué quelques heures avant l’ouverture du congrès annuel de la Confédération des buralistes, où doivent notamment intervenir le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, et le service des Douanes.
« Alors que les buralistes sont en France les principaux responsables du manquement de l’interdiction de vente de tabac aux mineurs, le ministre des Comptes publics et le directeur général des Douanes réitéreront ce jour-même leur soutien à la profession lors de leur congrès national. Cette situation est complètement ahurissante », dénonce Martin Drago, responsable plaidoyer à l’ACT.
L’association veut que les buralistes doivent afficher leurs sanctions sur leur devanture
Selon l’association, il s’agit du premier contentieux administratif dirigé contre les services de l’État au sujet de la vente des produits de tabac (nouvelle fenêtre).
Dans sa requête, l’association enjoint à l’État de « prendre toutes mesures utiles de nature à garantir le respect de ces obligations, et notamment de renforcer, tant quantitativement que qualitativement (méthodologie dite du client mystère), les mesures de contrôle des débitants de tabac et les assortir d’objectifs quantitatifs, de prévoir des sanctions plus fréquentes et dissuasives, allant jusqu’au retrait de la licence ».
Elle demande également 6000 euros à l’État et l’affichage des sanctions des buralistes sur leur devanture.
L’association avait envoyé mi-août au Premier ministre, au ministre de l’Économie, au ministre de l’Intérieur et à la ministre de la Santé une mise en demeure « de prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser la méconnaissance de l’interdiction de la vente ou de l’offre gratuite aux mineurs des produits du tabac et du vapotage ». En l’absence de réponse, elle a donc saisi le Conseil d’État.
