C’est une « victoire » pour les descendants de Raymond Mis et Gabriel Thiennot. Ces deux chasseurs avaient été reconnus coupable de l’assassinat d’un garde-chasse dans l’Indre en 1986, mais leurs ayants droit se sont toujours battus pour faire reconnaître leur innocence, soutenant que leurs aveux dans l’enquête avaient été obtenus sous la torture.
Après une longue bataille judiciaire, 80 ans après les faits, la commission d’instruction de la Cour de Cassation a rendu sa décision, jeudi 19 février: elle donne son feu vert pour la tenue d’un procès en révision, admettant l’existence d’actes de tortures pendant les interrogatoires des deux mis en cause, aujourd’hui décédés.
Dans un communiqué de presse, les avocats des ayants droit expriment leur satisfaction: « Il s’agit d’une victoire morale et d’une victoire pour la justice qui a répudié de manière définitive, pour le passé comme pour l’avenir, l’usage de la violence de la police pour obtenir des aveux », écrivent Mes Pierre-Emmanuel Blard et Jean-Pierre Mignard.
« La cour reconnaît pour la première fois l’existence des tortures antérieures aux aveux » et donc un lien de causalité entre ces violences et les aveux, explique à BFM Me Pierre-Emmanuel Blard. Pour les ayants droit et le comité de soutien créé dans les années 1980, tous très investis dans cette lutte pour la réhabilitation, « entendre la présidente dire que les violences sont reconnues, c’est quelque chose d’énorme », précise l’avocat.
Selon Me Pierre-Emmanuel Blard, la décision rendue jeudi par la Cour de Cassation est également importante « au niveau politique » puisqu’elle pourrait faire jurisprudence dans d’autres dossiers où des cas de tortures seraient relevés a posteriori.
Des aveux extorqués sous la torture
Le 31 décembre 1946, le garde-chasse du domaine de Blizon, Louis Boistard, est retrouvé mort dans un étang, son corps criblé de plombs. Rapidement, la police oriente ses investigations vers un petit groupe de chasseurs, un témoin ayant rapporté avoir entendu une altercation entre Louis Boistard et des braconniers peu avant l’assassinat. Parmi les suspects, Raymond Mis et Gabriel Thiennot, alors âgés de 19 ans.
Avec leurs huit compagnons de chasse, Mis et Thiennot passent huit jours en garde à vue. Après avoir maintenu qu’ils n’ont jamais rencontré Louis Boistard ce jour-là, les dix chasseurs finissent, début janvier, par livrer des aveux. Quelques jours plus tard, ils finissent cependant par se rétracter, expliquant que leurs aveux leur ont été extorqués sous la torture.
Condamnés à 15 ans de réclusion criminelle, il n’en effectueront que sept, bénéficiant d’une grâce présidentielle en 1956. Dès lors, naît l’objectif d’acter leur réhabilitation. De nombreux soutiens les suivront dans cette lutte, même après leur disparition.
« Démontrer l’innocence de Mis et Thiennot »
Concrètement, grâce à cette décision, un certain nombre de pièces figurant dans le dossier vont être annulées, à commencer par le procès-verbal de l’interrogatoire lors duquel les aveux ont été extorqués à Raymond Mis et Gabriel Thiennot. D’autres documents versés en procédures seront seulement « cancellés », c’est-à-dire noircis aux endroits qui mentionnent les aveux de Raymond Mis et Gabriel Thiennot.
L’audience devant la Cour de révision devrait se dérouler dans plusieurs mois, devant treize magistrats de la Cour de Cassation. « On va devoir de nouveau convaincre ces magistrats sur le fond du dossier, décortiquer chaque pièce et démontrer l’innocence de Raymont Mis et Gabriel Thiennot », décrypte l’avocat. Au terme de ce procès, la cour tranchera pour annuler, ou non, la condamnation des deux chasseurs.
Si elle est annulée, il n’y aura cependant pas de nouveau procès d’assises, les accusés étant décédés.
Article original publié sur BFMTV.com
