« Une révolution juridique » : comment le procès des nazis à Nuremberg a posé les bases du droit international moderne

• Du 20 novembre 1945 au 1er octobre 1946, le premier tribunal militaire international de l’histoire s’est réuni à Nuremberg pour juger les crimes des hauts dirigeants nazis.
• Ce procès hors norme, porté à l’écran par James Vanderbilt, a posé les fondations du droit international que l’on connaît aujourd’hui.
• Près de quatre-vingt ans plus tard, l’actualité lui donne un écho tout particulier.

Plus de 200 journées d’audiences, 775 heures de débats enregistrées sur disques, 17.000 pages de procès-verbal, 50 millions de feuilles dactylographiées, 100.000 documents écrits, 25.000 photographies, 300 journalistes… Les chiffres du procès de Nuremberg, qui se tient du 20 novembre 1945 au 1er octobre 1946, sont vertigineux. Ils ne sont pourtant rien à côté de l’objet de ce même procès international, le premier de l’histoire, lors duquel sont jugés 22 des hauts dirigeants du régime nazi (21 sont présents devant la cour, Martin Bormann, secrétaire du Parti nazi, est, lui, condamné par contumace). Sur le banc des accusés figurent notamment Hermann Göring, numéro deux de l’Allemagne hitlérienne, ou encore Ernst Kaltenbrunner, bras droit du chef des SS Heinrich Himmler.

« C’est la première fois qu’on fait un procès trilingue avec des juges de quatre nations. La charte de Londres, signée le 8 août 1945, crée les règles du jeu d’un procès international, quelque chose de complètement nouveau et révolutionnaire », explique à TF1info Alfred de Montesquiou, auteur du Crépuscule des hommes. Christian Delage, qui a écrit Filmer, juger – de la Seconde Guerre mondiale à l’invasion de l’Ukraine, confirme que « pour la première fois dans notre histoire, des nations délèguent la souveraineté de leur justice à une instance supranationale ». 

Le principe de responsabilité pénale individuelle

Jusqu’à la formation du tribunal militaire international exceptionnel de Nuremberg, et malgré des tentatives avortées au sortir de la Première Guerre mondiale, « aucun organe de justice internationale n’avait entamé des procédures pénales à l’encontre de qui que ce soit », souligne Paula Gaeta, professeure de droit international à l’Institut des hautes études internationales et du développement (IHEID) de Genève. 

Non seulement des crimes peuvent désormais être punis en droit international, mais un principe de responsabilité pénale individuelle est en plus instauré. Mis en scène 80 ans après les événements par James Vanderbilt dans « Nuremberg » –  en salles ce mercredi 28 janvier -, le procès de Nuremberg « a donné pour la première fois vie à ce principe de la responsabilité pénale individuelle selon le droit international », décrit la chercheuse. « Auparavant, la seule forme de responsabilité en droit international était celle des États, c’est-à-dire que des individus ont été jugés sur la base du droit international, et non pas sur la base d’un droit pénal interne ». 

L’humanité ne peut plus tolérer que, dans un domaine immense, personne ne soit responsable devant la loi

Robert H. Jackson

À partir de ce moment, tout le monde est susceptible d’être poursuivi par la justice internationale, y compris donc des chefs d’État. Un changement auquel font écho les propos du procureur général Robert H. Jackson, lors de sa déclaration d’ouverture, le 21 novembre 1945 : « la civilisation moderne a mis entre les mains des hommes des armes d’une puissance de destruction incommensurable. L’humanité ne peut plus tolérer que, dans un domaine immense, personne ne soit responsable devant la loi ». 

En parallèle, la juridiction établit le principe selon lequel certains crimes contre le droit international sont si graves que le fait d’agir en tant qu’organe de l’État, d’avoir obéi à un ordre supérieur ou d’avoir suivi la loi du moment, « ne sont pas des justifications ». « Certains comportements pendant la Seconde Guerre mondiale, et même dans les années qui la précèdent, étaient conformes à la loi du IIIe Reich et aux ordres des supérieurs hiérarchiques. Donc établir le principe de l’absence de justification d’obéissance à la loi ou l’obéissance à l’ordre du supérieur était fondamental pour pouvoir punir les responsables du Troisième Reich », justifie Paula Gaeta, autrice de Cassese’s International Criminal Law. 

Principes fondateurs du droit pénal international moderne

Tous ces éléments mis bout à bout constituent une « véritable révolution juridique » et « une rupture dans l’histoire du droit », plaide Alfred de Montesquiou. « C’est l’idée qu’on n’est pas à l’abri derrière ses frontières souveraines et que certains crimes sont universels et peuvent être jugés par-delà les frontières. Les chefs d’État et d’ailleurs les dirigeants et les chefs militaires deviennent individuellement pénalement responsables », poursuit encore celui qui a également réalisé le documentaire Au cœur de l’histoire : le procès de Nuremberg, disponible sur TF1+. Selon Paula Gaeta, « ce sont les principes fondateurs du droit pénal international moderne ». 

L’instance est aussi chargée de juger des crimes dont les qualifications sont nouvelles, à savoir « complot en vue de commettre des crimes contre la paix, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité » ; « crimes contre la paix » ; « crimes de guerre » ; et « crimes contre l’humanité », qui vont ouvrir la voie à de nouvelles avancées. Les crimes contre l’humanité sont souvent mis en avant mais ils ne sont pas l’objet premier du procès, contrairement aux idées reçues. Les audiences visent d’abord et avant tout à punir les instigateurs de ce que les alliés théorisent comme la « guerre d’agression », et à la rendre impossible à l’avenir. « La vraie grande nouveauté est la création des crimes contre la paix, parce que le crime de guerre agression n’existait dans le droit pénal d’aucun État. C’était la première fois que des personnes étaient jugées sur cette base », relève la professeure de droit international. 

Cette notion constitue l’assise du nouvel ordre mondial, post-Seconde Guerre mondiale. Et sans grande surprise, sa remise en question fragilise les certitudes acquises ces dernières décennies. Comme le remarque Paula Gaeta, « l’affaiblissement de la prohibition de la guerre d’agression a commencé à cause des actes des pays occidentaux ; elle est devenue flagrante avec la Russie ». 

Les crimes contre l’humanité, « une sorte de boîte de Pandore »

Le fait que les crimes contre la paix soient au centre des débats s’explique également par la frilosité des Alliés concernant la catégorie des « crimes contre l’humanité ». « C’est une sorte de boîte de Pandore, commente la chercheuse de l’IHEID, que les alliés manient avec précaution ». « Il existait une peur à l’époque d’en faire une catégorie trop importante ou sans limite », les pays vainqueurs pouvant, eux-mêmes, être mis en cause pour certains traitements vis-à-vis de leur population (colonialisme, ségrégation aux États-Unis, purges staliniennes en URSS…). 

Décision a donc été prise de n’étudier que les crimes contre l’humanité commis pendant la Seconde Guerre mondiale, et non pas ceux avant le début du conflit (ni après sa fin). Il n’existe d’ailleurs toujours pas, à ce jour, de convention internationale contraignante interdisant les crimes contre l’humanité – « elle doit être négociée à partir de l’année prochaine ». 

Enfin, le legs de Nuremberg est aussi d’agir comme un déclic. Dans les années qui suivent, deux autres pas sont faits dans le développement de la doctrine des droits humains. Dès le 9 décembre 1948, l’Assemblée générale des Nations unies adopte la Convention contre le génocide – un terme qui, s’il ne figure pas dans l’acte d’accusation, est prononcé à de nombreuses reprises lors du procès contre les dirigeants nazis. Dès le lendemain, c’est au tour de la Déclaration universelle des droits de l’homme d’être votée à l’ONU. Paula Gaeta est formelle, ces deux textes « font partie de l’héritage de Nuremberg ».