Sénateurs et députés se sont accordés mercredi sur un compromis concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2025, selon des sources parlementaires, ouvrant la voie à son adoption sans vote via le 49.3, lundi prochain à l’Assemblée nationale.
Le texte issu de la commission mixte paritaire, au terme de plus de sept heures de tractations, prévoit notamment une baisse des allégements de cotisations patronales, à hauteur de 1,6 milliard d’euros, une mesure combattue jusqu’au bout par Ensemble pour la République, principale force de la coalition gouvernementale au Palais Bourbon, qui en avait fait un combat identitaire.
Soulignant que ces allègements se sont envolés ces dernières années, tutoyant les 80 milliards d’euros, le gouvernement avait initialement proposé un effort de quatre milliards d’euros sur les employeurs, réduit à trois milliards d’euros dans la version du texte adoptée mardi au Sénat.
« Nous avons une commission mixte paritaire conclusive, mais elle n’aura pas de majorité », a déclaré le député PS Jérôme Guedj, membre de la commission mixte paritaire sur le PLFSS.
« C’est eux (les parlementaires de la droite et du centre, NDLR) qui prennent la responsabilité de la crise institutionnelle devant car le 49.3 est incontournable et la motion de censure qui va avec », a poursuivi le député.
Également adoptée en commission mixte paritaire, une mesure de revalorisation des retraites en 2025 inférieure à l’inflation pour plus de la moitié des retraités, à laquelle s’oppose fermement le RN.
Les 7 heures de travail gratuit rejetées
Le compromis trouvé entre Les Républicains et le gouvernement, acté par les parlementaires, prévoit d’indexer les retraites sur la moitié de l’inflation dès le 1er janvier (+0,8%) – avec un complément au 1er juillet pour atteindre +1,6% pour les retraites inférieures à 1.500 euros brut.
Au cours de leurs débats, ils ont rejeté une mesure adoptée au Sénat visant à faire travailler les actifs sans rémunération pendant sept heures de plus par an pour financer le secteur du handicap et du grand âge.
Ils ont en revanche confirmé la hausse d’une taxe sur les boissons sucrées, mais repoussé une hausse plus rapide que prévu du prix du paquet de cigarettes. Le gouvernement prévoyait dans sa copie initiale un déficit du budget de la Sécurité sociale de seize milliards d’euros, qui sort alourdi de ce compromis parlementaire.
Le député Horizons Frédéric Valletoux, qui a présidé la commission mixte paritaire, a jugé à l’issue de celle-ci que l’accord trouvé était « un motif de satisfaction ».
Article original publié sur BFMTV.com
