Le garde des Sceaux vient d’annoncer la création d’un parquet national dédié à la lutte contre la criminalité organisée.
Les contours exacts de cette nouvelle institution seront présentés en octobre.
Les trafiquants repentis se verront quant à eux proposer un statut spécial donnant lieu à des peines réduites et un changement d’identité.
Le gouvernement affine son plan de lutte contre la criminalité organisée. Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a notamment annoncé ce dimanche la création d’un nouveau parquet national dédié, qui « viendra renforcer notre arsenal judiciaire pour mieux lutter contre la délinquance du haut du spectre ». Les détails relatifs à cette nouvelle institution, le « PNACO », seront dévoilés au mois d’octobre, précise le garde des Sceaux dans les colonnes de l’édition du 28 avril de la Tribune Dimanche.
L’ancien procureur national antiterroriste Jean-François Ricard, nommé il y a quelques jours conseiller spécial du ministre, sera chargé d’une concertation en vue de définir les contours de cette réforme.
Création d’un « véritable statut de repenti »
Éric Dupond-Moretti entend aussi proposer aux trafiquants de drogue « repentis » des peines réduites et un changement d’identité, grâce à la création d’un « véritable statut du repenti », inspiré du modèle en vigueur en Italie pour lutter contre la mafia. En France, « une législation en la matière existe déjà, mais elle est beaucoup trop restrictive et donc peu efficace », observe le ministre.
À l’avenir, un juge pourra octroyer un statut spécial à un repenti ayant « collaboré avec la justice » et « fait des déclarations sincères, complètes et déterminantes pour démanteler des réseaux criminels ». La peine encourue par l’intéressé sera réduite et il lui sera proposé, pour sa protection, « un changement d’état civil officiel et définitif », un dispositif « totalement nouveau », détaille le ministre.
Le garde des Sceaux propose par ailleurs que les cours d’assises spéciales, composées uniquement de magistrats professionnels, se voient confier non seulement les trafics de stupéfiants en bande organisée, comme c’est déjà le cas aujourd’hui, mais aussi à l’avenir les règlements de comptes entre trafiquants. Cela permettra d’éviter les pressions et les menaces sur les jurés citoyens qui doivent juger ces assassinats, relève-t-il.
Enfin, le ministre entend créer dans le code pénal un crime d’« association de malfaiteurs en bande organisée », passible de 20 ans de réclusion. Aujourd’hui, ceux qui importent « de la cocaïne de Colombie » risquent moitié moins, pour « association de malfaiteurs », fait-il valoir.
