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un message d’Emmanuel Macron sera lu au Parlement, un dispositif rarement utilisé

Le président de la République utilise ce dispositif en vertu de l’article 18 de la Constitution française. Il n’est pas soumis à débat.

Emmanuel Macron a été extrêmement clair. Dans son allocution à la nation ce jeudi à la mi-journée, le président de la République a vivement condamné l’intervention militaire russe en Ukraine et assuré que les sanctions seraient “à la hauteur de l’agression.” “Nous serons sans faiblesse”, a-t-il promis.

En fin d’intervention, le chef d’État a également souligné qu’un message de sa part sera lu ce vendredi au Parlement. Comme l’a appris BFMTV, cette lecture devrait avoir lieu à partir de 14h30.

Dispositif rare

Cette intervention est rendue possible par l’article 18 de la Constitution française, qui prévoit que “le Président de la République communique avec les deux assemblées du Parlement par des messages qu’il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat”. Sous la Ve République, ce dispositif rare n’a été utilisé qu’à 18 reprises.

La dernière remonte au 2 juillet 2002: Jacques Chirac, récemment réélu, était intervenu via un message lu par les présidents des deux chambres, Christian Poncelet au Sénat et Jean-Louis Debré à l’Assemblée nationale. Au total, l’ancien président avait utilisé le dispositif à trois reprises, dont une fois en 1999 à l’occasion de la ratification du traité d’Amsterdam.

Ses prédécesseurs – De Gaulle, Pompidou, Giscard d’Estaing et Mitterrand – y avaient eu recours, notamment à l’occasion de leur entrée en fonction.

Le dispositif a également été utilisé en fonctions des soubresauts de l’histoire. En 1962, le général de Gaulle a fait une déclaration relative aux accords d’Évian. En 1972, Pompidou a adressé un message à l’occasion du décret soumettant à référendum l’adhésion de quatre pays aux Communautés européennes. Et en 1991, François Mitterrand a saisi le dispositif pour faire un point sur l’engagement des forces militaires de la France dans la guerre du Golfe.

Quatre Congrès

Depuis une réforme constitutionnelle de 2008, le président de la République a également la possibilité de s’exprimer en personne devant le Parlement, réuni en Congrès. Cela a été fait à quatre reprises: une première fois par Nicolas Sarkozy, une deuxième fois par François Hollande au lendemain des attentats du 13 novembre 2015 et à deux reprises par Emmanuel Macron.

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