L’employeur peut avoir envie ou la nécessité de baisser votre salaire.
Toutefois, il ne peut pas le faire unilatéralement.
Pour ce faire, il doit suivre des règles fixées par le Code du travail.
Le salaire est l’un des critères déterminants pour choisir un emploi plutôt qu’un autre. En outre, c’est également le facteur le plus important pour ce qui est de la motivation à s’impliquer dans son travail. Ainsi, d’après une étude réalisée par Opinion Matters en 2023, environ 50 % des Français interrogés affirment que le salaire est le principal facteur de motivation au travail. C’est pourquoi certains pourraient s’inquiéter d’une potentielle baisse de salaire.
Comment mon salaire peut-il être baissé par mon employeur ?
Pour diminuer votre salaire, votre employeur doit respecter un certain protocole. Ainsi, il a l’obligation de vous en faire part par lettre recommandée avec accusé de réception. Il vous appartiendra alors, dans un délai d’un mois à compter de la réception de ladite lettre, d’accepter ou non la baisse de salaire. Si vous ne donnez pas de réponse, alors votre entreprise doit considérer que vous refusez la proposition. En revanche, si vous acceptez, un avenant au contrat doit être signé par les deux parties.
En revanche, cette considération ne concerne que le salaire fixe. Pour ce qui est des primes et des avantages en nature non contractualisés, ils peuvent être revus à la baisse à la discrétion de l’employeur.
Une exception : l’entreprise en difficultés économiques
Si votre entreprise rencontre des difficultés économiques, votre employeur pourrait être amené à vous demander de réduire votre rémunération mensuelle. Comme nous l’évoquions précédemment, cette baisse doit faire l’objet d’une procédure bien particulière, à savoir que la proposition doit être soumise par lettre recommandée. Le salarié dispose alors d’un mois pour répondre à partir du moment où il reçoit le courrier, ou de quinze jours si sa société est en redressement judiciaire.
Contrairement à la procédure habituelle, si vous ne répondez pas en temps et en heure à la proposition de votre employeur, cette dernière est considérée comme acceptée. En revanche, si vous la refusez, vous pouvez être licencié pour motif économique.
