Dans « Le 13H à vos côtés », le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien.
Au menu du jour, la question d’une habitante de l’Ain à propos de la grosse erreur dont elle a été victime à la caisse d’un magasin.
Valentin Dépret lui répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.
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Le 13H à vos côtés
Annick, habitante de Saint-Trivier-sur-Moignans, dans l’Ain, pensait payer des vêtements pour un total de 74 euros, mais le commerçant a tapé 740 euros sur le terminal de paiement. Elle n’a pas regardé et a validé l’opération. Peut-elle récupérer son argent ?
Le plus probable ici, c’est que ce soit une erreur. Dans ce cas-là, c’est à nous d’agir puisque même si le commerçant s’en rend compte et qu’il est de bonne foi, il n’a pas forcément nos coordonnées. Il faut donc faire une réclamation, c’est-à-dire alerter le vendeur et lui prouver que le prix n’était pas le bon au moment de la transaction.
Comment prouver qu’il y a eu une erreur lors du paiement ? Pour maître Elsa Raitberger, avocate au barreau de Paris et spécialiste du droit de la consommation, le premier réflexe est de garder le produit en parfait état, et de ne pas retirer l’étiquette. Ensuite, prenez l’article en photo. Puis il faut montrer quel était le vrai prix de l’article, c’est-à-dire ici 74 euros. Consultez par exemple le site internet de la boutique, et s’il n’y a pas de site, on trouve un article similaire. Si le produit est un vêtement de marque par exemple, consultez le site de la marque en question, c’est plus facile. Enfin, il faut prouver qu’on a payé le mauvais montant : ticket de carte bleue, ticket de caisse si vous les avez gardés… sinon un extrait de votre compte bancaire avec le prélèvement devrait suffire.
Avec ces documents, écrivez un courrier au commerçant : on le met en demeure avec une lettre recommandée pour qu’il prenne connaissance du problème, et on lui demande de restituer le trop-perçu. S’il refuse, on peut considérer qu’il y a un préjudice puisque le vendeur est au courant et il ne réagit pas. Dans ce cas-là, la première étape est de solliciter les services d’un conciliateur de justice ou d’un médiateur pour tenter de résoudre le problème à l’amiable. Et si ça ne donne rien, on peut porter l’affaire devant le tribunal de proximité puisque le vendeur retient volontairement de l’argent à notre insu. On peut même demander des dommages et intérêts lors de cette procédure.
La banque peut-elle rembourser ? D’après Me Guillaume Pierre, avocat spécialiste du droit bancaire, il est possible de faire une réclamation à sa banque, mais dès lors que vous validez votre paiement, il est très compliqué d’obtenir un remboursement. Si vous n’avez pas été menacé ou forcé de taper votre code, il y a très peu de chance que vous ayez gain de cause.
Dernier cas de figure : si l’erreur de prix est en notre faveur cette fois, c’est le même raisonnement, mais à l’inverse. C’est à l’enseigne de prouver que vous n’avez pas assez payé, mais en général, dans ce sens-là, il y a rarement de procédure judiciaire. Les commerçants assument souvent leur erreur et passent l’éponge.
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