- Les députés européens ont voté mercredi la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne afin de vérifier la légalité de l’accord commercial entre l’UE et les pays du Mercosur.
- Cette saisine repousse son examen par le Parlement européen, et donc sa ratification.
- Mais la Commission européenne pourrait en décider autrement. Explications.
Le vote s’est joué à dix voix près. Ce mercredi 21 janvier, le Parlement européen a approuvé la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne, afin de vérifier la légalité de l’accord commercial entre l’UE et les pays du Mercosur (334 voix pour et 324 contre).
La Cour va désormais étudier la conformité du traité de libre-échange aux traités européens, avec une décision qui n’est pas attendue avant plusieurs mois, voire un an. Théoriquement, cette saisine bloque la ratification par les députés européens de l’accord de libre-échange, tant que la Cour n’a pas rendu son avis.
Mais la Commission européenne pourrait en décider autrement : elle a d’ores et déjà indiqué qu’il existait la possibilité d’appliquer le traité à titre provisoire, et ce, dès qu’un pays du Mercosur l’aura ratifié. L’exécutif de l’Europe a d’ailleurs réagi au vote mercredi, disant le « regretter
« . « Selon notre analyse, les questions posées par le Parlement dans cette motion ne sont pas justifiées
« , a commenté un porte-parole de l’exécutif européen, Olof Gill.
Plus d’informations à suivre…
