Un CDI spécifique conçu pour les personnes très éloignées du marché du travail : un dispositif expérimental d’emploi à « temps partagé » a été prolongé mercredi 6 novembre par un vote du Parlement, malgré les craintes du secteur de l’intérim.
« Contrat de travail à temps partagé à des fins d’employabilité », plus communément appelé « CDI-FE ». Ce dispositif méconnu, lancé en 2018 à titre expérimental, a été prolongé pour quatre ans par un ultime vote du Sénat.
Dévolu à un public bien précis, en voie d’insertion ou de réinsertion (jeunes, seniors, chômeurs longue durée…), ce type de contrat permet à un salarié d’être embauché par une entreprise spécialisée dans le travail partagé, qui peut ensuite le mettre à disposition d’autres structures en vue de l’exécution de missions.
L’expérimentation du CDI-FE ayant pris fin en 2023, la proposition de loi du député MoDem Nicolas Turquois, adoptée à l’identique en janvier à l’Assemblée nationale, entend la relancer pour quatre ans, tout en réajustant son périmètre. « Proposer une pérennisation du CDI-FE en l’état aurait été imprudent. Abandonner l’expérimentation aurait été un gâchis », a résumé la ministre déléguée aux personnes handicapées, Charlotte Parmentier-Lecocq, favorable au texte.
« Vent debout »
Plusieurs parlementaires ont tout de même relevé la « controverse » entourant ce dispositif en raison des difficultés à l’évaluer : seuls 5 000 CDI-FE auraient été signés depuis 2018, selon un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) datant de 2023, mais publié seulement ces derniers jours.
Le secteur de l’intérim est vent debout contre ce contrat spécifique. Dans une lettre envoyée aux sénateurs mardi soir, consultée par l’Agence France-Presse, la plupart des syndicats du secteur ont ainsi épinglé les « avantages » du dispositif, qui « le rendent très attractif pour les entreprises utilisatrices et susceptible de déstabiliser » les salariés disposant d’un autre type de contrat, le CDI intérimaire (CDII).
La gauche, minoritaire au Sénat, a repris à son compte ces arguments, la socialiste Monique Lubin dénonçant « un coup de canif porté au droit du travail pour satisfaire à des politiques managériales discutables ».
La droite et les rangs centristes ont au contraire défendu ce modèle, qui « offre des souplesses aux entreprises dans un environnement économique incertain », selon la sénatrice Les Républicains Frédérique Puissat. Cette dernière s’est voulue rassurante sur le texte voté par le Parlement, qui resserre les critères d’éligibilité pour « mieux cibler » les publics concernés et renforce les droits des salariés par rapport à l’expérimentation initiale.
