Les droits des passagers aériens pourraient bientôt être revus.
Le règlement communautaire 261, qui prévoit une indemnisation en cas de retard, est remis en cause par les compagnies aériennes, qui espèrent l’alléger.
Ce qui exclurait 75% des passagers du droit à l’indemnisation, alerte ce mercredi l’UFC-Que choisir.
Et si vous n’étiez plus indemnisés en cas de retard de votre vol ? C’est ce que craignent les associations de consommateurs. Depuis 2005, et sauf cas de force majeure, les compagnies aériennes sont obligées d’indemniser les passagers voyageant en Europe dont les vols sont annulés ou retardés de plus de trois heures. Le lobby du transport aérien européen, qui estime que ce règlement coûte huit milliards d’euros par an aux compagnies aériennes (nouvelle fenêtre), pousse pour l’alléger considérablement.
Ce qui ne serait pas sans conséquences sur les usagers. D’après l’UFC-Que choisir (nouvelle fenêtre), trois voyageurs sur quatre pourraient être exclus des nouvelles règles d’indemnisation. Celles-ci passeraient de trois « à cinq heures minimum » le seuil de déclenchement de l’indemnisation en cas de retard de l’avion, « voire neuf heures dans certaines conditions et en fonction de la distance des vols », affirment les associations de consommateurs ce mercredi 30 avril.
« Une prime à la piètre qualité »
Selon elles, 75% des passagers indemnisés dans les règles actuelles ne le seraient plus. « L’adoption d’un tel texte aboutirait de facto à exclure les trois quarts des passagers victimes de retard de toute compensation », puisque « les études soulignent que l’essentiel des retards de vols se situe entre deux et quatre heures », déplorent-elles. Elles regrettent ainsi « une forme de prime à la piètre qualité pour les compagnies aériennes ».
Ce n’est pas tout : l’indemnisation ne serait plus automatique. Elle nécessiterait « une démarche proactive de la part des consommateurs, dans les six mois à compter de l’incident rencontré », écrivent encore les associations, « alors qu’aujourd’hui l’indemnisation du consommateur et son remboursement sont dus automatiquement, sans que le consommateur ait à se signaler expressément ».
Ce projet est notamment défendu par la Pologne, qui assure la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne. « La stabilité financière est essentielle pour les compagnies, nous ne pouvons pas créer des règles qui submergent le secteur de fardeaux financiers », déclarait fin mars le Commissaire européen aux Transports et au Tourisme durable, Apostolos Tzitzikóstas. « Il nous faut trouver un équilibre entre la stabilité financière des compagnies aériennes et de fortes protections pour les passagers. »