dimanche, décembre 14

  • D’ici le 7 juin 2026, les entreprises françaises doivent se mettre en conformité avec une directive européenne.
  • Cette dernière introduit la transparence des salaires.
  • Mais de nombreuses sociétés n’arriveront pas à s’y soumettre à temps, révèle une enquête.

L’horloge tourne. Les entreprises doivent se préparer à se conformer à une directive européenne sur la transparence salariale, et ce, d’ici le 7 juin 2026. Une nouvelle étude sur le sujet fait un constat accablant : 93,8 % des entreprises ne disposeront pas d’un dispositif complet d’ici l’entrée en vigueur de ladite directive. Initiée par l’agence How Much, l’enquête rappelle que « la France compte un peu plus de 7,2 millions d’entreprises inscrites et actives au RCS (Infogreffe / CNGTC) ». Les très petites et les moyennes entreprises (TPE et PME) sont les plus en retard, « avec respectivement près de 67 % et 58 % qui n’ont aucun projet formalisé ni pris aucune mesure concrète », notent les auteurs. Un problème selon Sandrine Dorbes, conférencière, autrice, experte en stratégie de rémunération et créatrice de How Much, qui rappelle : « Il reste à peine plus de six mois, alors qu’un projet de transparence salariale sérieux prend plutôt un an. Il est vraiment temps de réagir, sans plus attendre ! »

Que dit la directive sur la transparence salariale ?

Dans le détail, la directive européenne sur la transparence salariale adoptée le 10 mai 2023 introduit des obligations pour l’entreprise aussi bien avant l’embauche qu’après. Ainsi, « les entreprises devront indiquer dans les offres d’emploi et avant le premier entretien la rémunération proposée ou au moins une fourchette », note le Service public sur son site. Mieux encore, les candidats seront mieux protégés, puisqu’il sera désormais interdit de leur demander la rémunération sur leurs derniers postes. En outre, la directive contraindra les sociétés à respecter le droit à l’égalité des rémunérations.

Après l’embauche, la transparence salariale perdure en interne. Concrètement, « l’employeur devra donc mettre à la disposition des salariés les critères utilisés pour déterminer : la rémunération, les niveaux de rémunération et la progression de la rémunération », précise l’administration. En revanche, les employés n’auront pas accès aux salaires exacts de leurs collègues.

Qu’est-ce qui coince ?

Les entreprises rencontrent un principal problème : les délais pour se mettre en conformité avec la directive européenne. How Much relève que « lesdits délais raccourcissent nettement à mesure que la taille de l’entreprise augmente ». Finalement, « la France risque de connaître un déploiement de la transparence salariale à deux vitesses : rapide dans les grandes entreprises (GE) et une partie des entreprises de taille intermédiaire (ETI), mais nettement plus progressif – et véritablement problématique vis-à-vis du calendrier légal – dans les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME).

Pierre FOUGERES pour TF1 INFO

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