Une proposition de loi du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale visant à imposer la mention « non fait maison » sur les cartes et menus des restaurants a été retirée, mardi 19 mars, alors que les professionnels appellent « à la rédaction d’un nouveau texte ».
« La ministre prend acte du retrait de cette proposition de loi qui portait en elle une belle ambition, celle d’une meilleure transparence au service des consommateurs », a déclaré à l’Agence France-Presse le cabinet de la ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, Olivia Grégoire.
Une proposition de loi « visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration » avait été déposée en début d’année, mais la conférence des présidents à l’Assemblée en a acté le retrait dans la matinée de mardi, selon une source parlementaire.
La ministre, qui avait appelé fin octobre 2023 à ce que soit signalé sur les cartes des 175 000 restaurants de France tout plat « non fait maison » reste « disponible pour reprendre les travaux avec les parlementaires s’ils le souhaitent », a précisé son cabinet.
« Satisfaction » des syndicats de la restauration
Les deux plus importants syndicats patronaux de l’hôtellerie-restauration, le Groupement des hôtelleries et restauration de France et l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie ont publié un communiqué pour exprimer « leur satisfaction après le retrait de la proposition de loi visant à imposer la mention “non fait maison” sur les cartes, menus… des établissements ayant une activité de restauration ».
Le texte, cosigné avec la Confédération générale de l’alimentation en détail, l’organisation des artisans des métiers de bouche (boulangers, charcutiers, traiteurs, pâtissiers, bouchers), précise que les acteurs refusent « de faire apparaître une mention négative » sur leur carte « ou tout autre support ».
« Nous proposons la mise en place d’un système d’affichage spécifique, obligatoire et harmonisé, permettant aux consommateurs d’identifier clairement les plats “fait maison” de ceux non fait maison, à partir de produits industriels », disent les professionnels.
Richard Ramos, parlementaire MoDem engagé sur le sujet de l’alimentation, a estimé que le retrait de la proposition de loi était une « mauvaise nouvelle ». « Les lobbyistes ont gagné », a-t-il déclaré mardi matin sur TF1, évoquant « les industriels qui font des produits tout préparés et les deux syndicats de la restauration qui ont plié face » aux industriels. « Ce texte va revenir, je le redéposerai moi-même », a-t-il toutefois déclaré.