Une brise d’optimisme souffle sur le dossier politique calédonien, souvent soumis à des à-coups surprenants. D’abord, il semble qu’à Nouméa – ou plus précisément dans la petite ville de Bourail, où ils se sont réunis en secret une première fois les 23 et 24 janvier –, loyalistes et indépendantistes avancent enfin sérieusement sur un projet d’accord politique en vue d’écrire ensemble le futur statut du territoire de la République.
Ensuite, deux projets de loi décisifs ont été validés par le Conseil d’Etat jeudi 25 janvier, pour réformer le corps électoral et pouvoir tenir les élections provinciales de Nouvelle-Calédonie d’ici à la fin 2024. La perspective même de ce scrutin quinquennal crée des tensions, car des rapports de force politiques dans les trois provinces de l’archipel dépend la formation du congrès local, lui-même constituant le gouvernement du territoire.
Restreint, puis gelé à la suite de l’accord de Nouméa de 1998 qui avait redéfini les institutions calédoniennes au profit des Kanak, le corps électoral spécial des élections provinciales a fini par écarter 20 % des 220 000 inscrits votant aux scrutins nationaux. Impossible de continuer comme cela sous peine de déroger aux grands principes du suffrage universel et de la régularité des élections, a analysé le gouvernement, conforté par le Conseil d’Etat.
Ainsi 25 000 personnes devraient rejoindre la liste électorale : les Calédoniens nés depuis 1998 (12 000) et les résidents du territoire depuis dix ans (13 000) « au moment de l’élection ». Tel est le seul objet du projet de loi constitutionnelle qui sera soumis le 25 mars au Sénat, puis le 8 avril à l’Assemblée nationale, avant un vote conjoint des deux Chambres réunies à Versailles espéré début mai.
Complexité extraordinaire en droit
Examiné, quant à lui, au Sénat le 27 février, puis à l’Assemblée nationale le 18 mars, le projet de loi organique prévoit de reporter les élections provinciales, initialement prévues en mai 2024 pour renouveler le congrès calédonien, le temps que la révision constitutionnelle instaure la nouvelle liste électorale. Ce report ne pourra pas excéder le 15 décembre 2024, avise le Conseil d’Etat, pour prendre en compte « plusieurs exigences : le respect de la jurisprudence constitutionnelle applicable au report d’élection, les attentes des partis néo-calédoniens majoritaires favorables à la révision du corps électoral, le délai nécessaire selon le gouvernement à la mise en œuvre de la réforme, le bon déroulement de la campagne électorale ».
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