« Dans les heures qui viennent », le chef de l’État promulguera le texte de la loi immigration, épuré des articles censurés par le Conseil constitutionnel, a annoncé le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin au journal télévisé de TF1, jeudi 25 janvier.
Ce même jour, les Sages du Conseil constitutionnel ont annoncé la censure de 32 articles de la loi, qui en comptait 86 : quotas migratoires annuels, durcissement de l’accès aux prestations sociales pour les étrangers, « caution retour » pour les étudiants étrangers, durcissement du regroupement familial…
Ce sont les articles les plus durs, appréciés du camp des Républicains et du RN, qui ont finalement été supprimés. Cette annonce a provoqué l’ire de la droite et de l’extrême droite, tandis que la gauche s’est satisfaite de la décision des Sages de la rue de Montpensier.
« Le Conseil constitutionnel valide l’intégralité du texte initial du gouvernement », a réagi le ministre de l’Intérieur quelques minutes après l’annonce des Sages. Mais alors, que reste-t-il du texte adopté par le Parlement ?
Régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers sous tension
Cet article avait fait couler de l’encre. La droite s’y est opposée, la majorité sénatoriale LR l’avait supprimé du texte avant, finalement, d’acter son retour dans le texte final. La régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension restera ainsi dans le texte prochainement promulgué.
Dans le texte d’accord de la commis […] Lire la suite