- Le vote définitif sur le projet de loi de simplification de la vie économique, qui doit notamment acter la fin des zones à faibles émissions (ZFE), a été repoussé.
- Initialement prévu mardi, le vote du texte déchire depuis de nombreuses semaines le Parlement, y compris au sein du bloc central.
C’est un feuilleton qui dure. Le vote définitif du projet de loi dit de simplification, qui prévoit notamment la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), va être reporté, a appris le service politique de TF1-LCI de sources parlementaires. Une décision prise par le gouvernement, alors que le vote devait initialement avoir lieu ce mardi.
Nouvel épisode d’un texte qui aura ces derniers mois, profondément divisé tant l’Assemblée nationale que le Sénat. Objet des crispations : la suppression des fameuses ZFE, mises en place lors du premier quinquennat d’Emmanuel Macron puis étendues en 2021. Elles prévoient l’exclusion de certains véhicules polluants au sein des villes afin de limiter les émissions de particules (nouvelle fenêtre) fines.
L’Assemblée divisée
Un accord avait pourtant été trouvé mardi dernier en commission mixte paritaire, ouvrant ainsi la voie à son adoption définitive, alors que les Républicains, le Rassemblement national, mais aussi certaines voix macronistes de concert avec les élus de La France insoumise, sont entrés en croisade (nouvelle fenêtre) contre ces zones qu’ils jugent « injustes »
pour les personnes les plus modestes.
Reste à savoir quand le texte, en gestation depuis deux ans, arrivera de nouveau devant les parlementaires. Le Premier ministre devrait tenir une réunion la semaine prochaine avec les présidents de groupe pour l’inscrire dans l’agenda parlementaire, a appris le service politique de TF1-LCI. Restera alors un obstacle majeur à son adoption : le Conseil constitutionnel. De nombreux élus considérant en effet que la suppression des ZFE relève d’un « cavalier législatif »
, soit une mesure sans lien avec l’objet du texte initial.
