L’Assemblée nationale a entamé les débats autour du budget 2025.
Pendant plusieurs semaines, les députés vont échanger sur diverses mesures pour tenter de rétablir les comptes publics.
Voici le lexique pour tout comprendre aux discussions.
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La France vit-elle au-dessus de ses moyens ?
Des comptes dans le rouge et un gouvernement sommé de réagir. Les députés ont entamé ces derniers jours les travaux autour du budget 2025, basé sur les premières propositions du gouvernement. Durant plusieurs semaines, exécutif et parlementaires vont échanger pour tenter de « ramener le déficit à 5% » du produit intérieur brut (PIB) en 2025, objectif fixé par le Premier ministre Michel Barnier . TF1info vous détaille les mots à connaître pour tout comprendre aux échanges.
Dérapage du déficit
C’est le point de départ des discussions : en 2024, le déficit public sera largement supérieur à celui annoncé. D’après le gouvernement, il atteindra 6,1% du PIB , contre 5,1% pour l’estimation initiale de la précédente équipe gouvernementale. Il s’agit de « l’un des pires déficits de notre histoire », selon le ministre de l’Économie, Antoine Armand .
Ces chiffres, bien supérieurs au seuil maximal de 3% fixé par l’Union européenne, obligent les parlementaires à rééquilibrer les comptes et, sans doute, les Français à faire des efforts supplémentaires. Pour comprendre ce dérapage des comptes, la commission des Finances de l’Assemblée nationale va demander les pouvoirs d’une commission d’enquête « pour six mois », afin d’enquêter sur « les causes » de « la variation » et des « écarts des prévisions fiscales et budgétaires » constatées sur les années 2023 et 2024.
« Flat tax »
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU), communément désigné sous le terme « flat tax », concerne les revenus du capital. Créé en 2018, « il s’applique aux revenus de l’épargne et du capital hors immobilier », indique le ministère de l’Économie sur son site (nouvelle fenêtre), à l’exception de certains produits d’épargne réglementés, comme le Livret A . Dans les faits, cette « flat tax » vise surtout les dividendes, les placements à revenu fixe, les plus-values de cession de valeurs mobilières, l’assurance-vie ou encore les plans épargne logement de plus de 12 ans.
Son taux d’imposition est actuellement fixé à 30% (12,8% pour l’impôt sur le revenu, 17,2% pour les prélèvements sociaux)… mais pourrait bientôt grimper. Il devrait passer de 30 à 33%, pour « rééquilibrer la participation du revenu du capital par rapport aux revenus du travail qui contribuent plus au budget de l’État », selon Jean-Paul Mattei (MoDem), auteur d’un amendement voté ces derniers jours en commission.
Superdividendes
C’est un sujet qui revient en boucle depuis plus d’un an à l’Assemblée nationale : faut-il taxer les superprofits , autrement appelés superdividendes ? Chaque année, de nombreuses entreprises versent une partie de leurs bénéfices à leurs salariés : c’est ce que l’on appelle des dividendes. Mais ces derniers temps, certaines sociétés ont réalisé des chiffres exceptionnels, supérieurs à la normale. Elles versent donc à leurs salariés des superdividendes.
De nombreux partis politiques envisagent de taxer ces revenus plus élevés qu’à l’accoutumée. L’an dernier, des députés de gauche et du bloc central avaient déjà défendu cette idée, finalement écartée par l’utilisation de l’article 49.3 . Qu’en sera-t-il cette fois ? La commission des Finances a pour l’instant approuvé l’idée d’une taxe sur les superdividendes. Reste à savoir s’il en sera de même dans l’hémicycle.
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
Faire payer les ménages les plus aisés pour aider au rétablissement des comptes publics, voilà l’idée du gouvernement. L’exécutif propose que les ménages les plus aisés, dont le revenu fiscal dépasse 250.000 euros par an pour les célibataires, veufs, divorcés, et 500.000 euros pour les couples, paient davantage que la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus déjà en place.
Actuellement fixée entre 3 et 4% selon les cas, elle permet d’imposer « les revenus considérés comme exceptionnels » en plus de l’impôt sur le revenu . Mais elle ne suffit pas au gouvernement, qui souhaite une contribution supplémentaire des plus aisés. La mesure est censée rapporter deux milliards d’euros en 2025.
Taxe sur les plus-values immobilières
En France, un ménage qui réalise une plus-value lors de la vente de sa résidence principale n’est pas soumis à l’impôt. Mais cela pourrait bientôt changer. Les députés présents en commission ont adopté un amendement pour conditionner cette absence de taxe sur la plus-value immobilière à la présence dans le logement durant au moins cinq ans. Si cette mesure est votée en hémicycle, cela signifie qu’il faudra reverser 19% de la plus-value à l’État lorsque la vente intervient moins de cinq ans après l’achat du bien, hors motifs familiaux, médicaux ou professionnels impérieux.
« Exit tax »
L’exil fiscal toujours plus dans le viseur du gouvernement. En 2018, le Parlement a assoupli les règles de l’« exit tax », cet impôt spécialement créé en 2011 pour imposer les personnes transférant leur domicile fiscal hors de France pour échapper à l’imposition. Ce dispositif permet de taxer les plus-values latentes des chefs d’entreprise décidant de transférer leur domiciliation fiscale à l’étranger, sauf s’ils conservent leurs actions pendant au moins 15 ans après leur départ, délai ramené à deux ans sous Emmanuel Macron .
Les députés pourraient faire machine arrière. En commission, Les Républicains, le Nouveau Front populaire et le Rassemblement national ont approuvé un amendement pour rétablir la version initiale du dispositif. En cas d’adoption définitive, cela devrait apporter un coup de pouce aux recettes de l’État.
