L’accord Mercosur est un accord commercial dit de « nouvelle génération » incluant des dispositions environnementales qui ont vocation à contrer les effets néfastes de la libéralisation des échanges. Le rapport remis au gouvernement en 2020 soulignait la faiblesse de ces dispositions. Les améliorations proposées à cette occasion demeurent aujourd’hui tout à fait d’actualité.
Sur le plan environnemental, l’accord Mercosur impose des clauses peu contraignantes. Il rappelle les engagements pris par les pays signataires dans les traités internationaux (tel que l’accord de Paris, en 2015). Il instaure des forums de dialogue sur divers sujets tel que le bien-être animal, les biotechnologies, la biorésistance et le développement durable.
Le marquage au fer rouge
Sur le plan commercial, l’accord prévoit une réduction progressive des droits de douane sur des quotas d’importation de produits agricoles. Cette réduction expose les agriculteurs à un risque de chute des prix. La Commission européenne a mis en place un fonds de compensation censé assurer les producteurs contre ce risque. Mais cette mesure ne résout pas deux points qui cristallisent les oppositions.
Le premier est lié aux distorsions de concurrence dues aux normes environnementales et sanitaires. Elles sont plus contraignantes de ce côté-ci de l’Atlantique. Près d’un tiers des produits phytosanitaires utilisés au Brésil sont interdits dans l’Union européenne (UE). Les pays du Mercosur [Argentine, Brésil, Uruguay, Paraguay, Bolivie] n’imposent pas de normes de bien-être animal sur le transport et l’élevage.
A titre d’exemple, le marquage au fer rouge y est encore utilisé. Les antibiotiques promoteurs de croissance sont autorisés au Brésil mais interdits en Europe. La traçabilité imparfaite du bétail au Brésil rend difficile l’application de cette interdiction pour la viande importée en Europe. Alors que l’UE impose des normes de plus en plus contraignantes aux agriculteurs, l’ouverture au commerce avec le Mercosur paraît injuste. Elle expose par ailleurs les consommateurs à des risques sanitaires accrus.
Face à ce constat, le rapport recommandait notamment la mise en place d’une traçabilité des bovins destinés au marché européen de la naissance à l’abattoir comme cela existe déjà en Uruguay et dans l’Union européenne. Mais aussi le renforcement de la coopération sur les contrôles sanitaires, et le fait de favoriser les produits qui respectent un cahier des charges plus strict sur le plan environnemental dans les contingents tarifaires.
Il vous reste 42.93% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
