La décision vient contredire un décret pris par la France. Un Etat membre de l’Union européenne (UE) ne peut interdire aux fabricants de substituts végétaux à la viande l’utilisation de termes tels que « steak », a statué, vendredi 4 octobre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Dans son arrêt, la Cour estime que, à défaut d’adopter une dénomination légale spécifique à une denrée, un Etat ne peut interdire l’utilisation de termes visant à désigner le produit. La CJUE avait été saisie à deux reprises par le Conseil d’Etat, après la publication de deux décrets, en 2022 puis en 2024, interdisant aux fabricants de substituts végétaux à la viande d’utiliser les mots « steak », « escalope » ou « jambon ». Mais le Conseil d’Etat les avait successivement suspendus, doutant de « la légalité de cette interdiction ».
Le texte répondait à une revendication de longue date des acteurs de la filière animale et agroalimentaire, qui estiment que des termes comme « jambon végétal », « saucisse végane » ou « bacon végétarien » peuvent créer la confusion chez les consommateurs.
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