Un Etat membre de l’UE ne peut interdire aux fabricants d’alternatives végétales à la viande l’utilisation du terme « steak », a statué vendredi la CJUE.
Le gouvernement français avait publié deux décrets pour répondre à une revendication déjà ancienne des acteurs de la filière animale.
La France n’a pas le droit d’interdire l’appellation « steak végétal ». C’est ce qu’a statué, ce vendredi, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), contredisant ainsi un récent décret pris par le gouvernement français pour répondre à une revendication déjà ancienne des acteurs de la filière animale . Dans son arrêt, la Cour estime que, à défaut d’avoir adopté une dénomination légale spécifique à une denrée, un État ne peut interdire aux fabricants d’alternatives végétales à la viande l’utilisation de termes visant à désigner le produit, tels que « steak ».
« Un État membre ne saurait empêcher, par une interdiction générale et abstraite, les producteurs de denrées alimentaires à base de protéines végétales » d’utiliser des « noms usuels ou (des) noms descriptifs », considère ainsi la CJUE.
Le gouvernement français avait publié deux décrets, dont le dernier figurait parmi les engagements pris par le gouvernement pour apaiser la colère des agriculteurs cet hiver, et avait été publié pendant le dernier Salon de l’agriculture. Pour ces derniers, des termes comme « jambon végétal », « saucisse vegan » ou encore « bacon végétarien », au même titre que « steak végétal », peuvent créer la confusion chez les consommateurs.
Ces deux textes, pris respectivement en juin 2022 puis en février 2024, étaient contestés par des acteurs du secteur des produits végétariens et végétaliens tels que l’association Protéines France. Ils ont tous les deux été suspendus en référé par le Conseil d’État, qui attendait cet avis de la CJUE sur leur conformité avec le règlement européen.
